Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 25/12/1997
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les biocarburants. Les quantités d'esters méthyliques d'huiles végétales (EMHV) pouvant bénéficier de la défiscalisation d'après les dernières lois de finances, ont porté sur 320 000 tonnes par an, mais les tonnages réellement défiscalisés n'ont jamais atteint ce plafond, faute de production suffisante. Il lui demande ses intentions et les solutions qu'il envisage de prendre pour favoriser et stimuler la production des biocarburants
- page 3594
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/02/1998
Réponse. - L'aval donné par la Commission européenne à la mise en place d'un nouveau dispositif national d'exonération fiscale des biocarburants, conforme aux règles du traité de Rome, est de nature à assurer aux carburants d'origine végétale et en particulier aux esters méthyliques d'huiles végétales (EMHV) un cadre juridique stable indispensable à leur développement. Par ailleurs, l'incorporation obligatoire de composés oxygénés d'origine fossile ou végétale dans les carburants et les combustibles liquides, telle que prévue par la loi sur l'air et notamment l'introduction renforcée d'oxygène dans le gazole pour les flottes captives des zones urbaines sensibles à la pollution automobile doit contribuer à ouvrir plus largement le marché des EMHV. La mobilisation des surfaces agricoles nécessaires à l'approvisionnement de cette filière suppose que les efforts déjà accomplis pour rapprocher la rémunération des producteurs, quelle que soit la destination alimentaire ou énergétique des graines, se poursuivent. Afin d'atteindre cet objectif, le ministère de l'agriculture maintiendra son action en vue de soutenir les programmes de recherche développés par le groupement d'intérêt scientifique AGRICE (agriculture pour la chimie et l'énergie) pour améliorer la compétitivité de l'ensemble de la filière.
- page 385
Page mise à jour le