Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 25/12/1997
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation sociale de l'ONERA. La baisse sensible des besoins militaires conduit à une réorganisation du secteur de l'armement. Le précédent ministre de la défense avait dans cette perspective présenté un plan d'entreprise à la direction de l'ONERA. Ce plan d'entreprise comportait un plan de réorganisation de l'office et un plan social. La procédure de discussion, interrompue par la dissolution, a repris le 11 juillet 1997. Mais seul le plan de réorganisation a été accepté, le volet social étant suspendu. Compte tenu de cette suspension, il lui demande quelles sont les orientations dorénavant retenues pour l'établissement d'un éventuel plan social.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 15/01/1998
Réponse. - Le projet de réorganisation de l'Office national d'études et de recherches aéronautiques (ONERA), avec son volet social, a pour but essentiel de maintenir l'équilibre des comptes de cet établissements sur la période 1997-2002, tout en préservant autant que possible son efficacité pour l'industrie aérospatiale civile et militaire, dans un contexte de baisse significative des crédits d'études amont militaires. Si le plan industriel, qui vise à réorganiser les structures internes de l'office, a reçu un début d'exécution en octobre 1997, le plan social a, quant à lui, fait l'objet d'un nouvel examen. Sa mise en oeuvre est prévue dès le début de 1998. Ce plan social est destiné à réduire l'effectif de l'ONERA de 352 personnes pour atteindre, fin 1999, un effectif de 1 622 personnes. Ainsi, il est envisagé de supprimer 278 emplois, auxquels s'ajoutent 99 départs naturels accompagnés de 25 embauches. Il est précisé que cette diminitution d'effectif ne touche pas les doctorants qui verront leur effectif passer de 109 en 1997 à 121 en 1999. Ce plan social se caractérise par le nombre important de salariés qui bénéficient de mesures d'âge. Le dispositif détaillé fait l'objet du tableau suivant :( NOTA Voir tableau page 163 ). (1) Fonds national de l'emploi.
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