Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 25/12/1997
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des chômeurs en stage de formation bénéficiant de l'allocation en formation reclassement. Il souligne que le montant journalier de l'allocation formation reclassement est équivalent au montant de l'allocation unique dégressive (71 francs environ). Ces chômeurs en formation doivent faire face à des charges de plus en plus lourdes et son souvent contraints d'abandonner leur formation. En conséquence, il lui demande si elle ne juge pas opportun de redéfinir le montant de cette allocation formation reclassement.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 16/04/1998
Réponse. - Le règlement annexé à la convention relative à l'assurance chômage du 1er janvier 1997 a modifié les conditions d'indemnisation en allocation de formation reclassement (AFR) en précisant dans son article 61 que le montant de l'AFR minimale, fixé à 142,28 francs par jour depuis le 1er juillet 1997, est réduit proportionnellement à l'horaire particulier de l'intéressé, lorsque celui-ci était inférieur à la durée légale du travail, conventionnelle ou pratiquée dans l'entreprise. A la suite des nombreuses difficultés suscitées par cette réforme, le directeur général de l'UNEDIC, par une lettre en date du 28 octobre, a invité les ASSEDIC à appliquer aux stagiaires entrés en AFR avant le 1er octobre 1997 les règles antérieures à la réforme et à faire bénéficier, à titre provisoire, les stagiaires entrés en AFR à compter de cette date et précédemment employés à temps partiel, du montant de l'allocation unique dégressive (AUD) plancher qui est de 104,16 francs par jour, soit 3 168,20 francs en moyenne par mois. Les partenaires sociaux ont décidé, le 6 janvier 1998, que pour toutes les admissions en AFR intervenant jusqu'au 31 décembre 1998, le montant minimum de cette allocation serait fixé à 104,16 francs par jour.
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