Question de M. AUTHIÉ Germain (Ariège - SOC) publiée le 25/12/1997
M. Germain Authié appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs certifiés et agrégés enseignant les arts plastiques, l'éducation musicale ou l'éducation physique et sportive. En effet, ces professeurs sont redevables d'un service d'enseignement de vingt heures pour les professeurs certifiés et de dix-sept heures pour les professeurs agrégés, contre, respectivement, dix-huit heures et quinze heures pour les enseignants dans les autres disciplines. Il lui demande quelles sont ses intentions pour rétablir l'équilibre entre ces différents enseignants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/03/1998
Réponse. - Les maxima de service hebdomadaire des personnels enseignants des collèges et lycées d'enseignement général et technologique sont fixés en fonction du niveau de recrutement et de la nature des enseignements. Conformément aux dispositions des décrets no 50-581 et no 50-582 du 25 mai 1950, les professeurs des disciplines artistiques sont tenus de fournir un service de vingt heures pour les professeurs certifiés et de dix-sept heures pour les professeurs agrégés, soit de deux heures supérieur à celui des professeurs de ces corps qui enseignent les autres disciplines. De même, les professeurs chargés de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les collèges et lycées sont également soumis, en application du décret no 50-583 du 25 mai 1950, à un maximum de service hebdomadaire de dix-sept heures pour les professeurs agrégés et de vint heures pour les autres corps. Des critères pédagogiques tenant notamment à la nature même des enseignements et aux conditions dans lesquelles ils sont dispensés expliquent pour l'essentiel cette situation. Compte tenu du coût important d'une mesure d'abaissement des maxima de service des professeurs des disciplines artistiques et de l'éducation physique et sportive, les contraintes budgétaires conditionnent toute évolution de la réglementation en la matière.
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