Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 25/12/1997
M. Jacques Mahéas rappelle les termes de sa question no 2412, parue au Journal officiel le 21 août 1997 et restée à ce jour sans réponse, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la disparité croissante des tarifs de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur selon les départements.
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La question est caduque
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