Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 25/12/1997
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessaire mise en oeuvre de moyens en personnel et en formation en matière d'éducation et de prévention pour la santé en milieu scolaire et universitaire. En effet, si 300 postes d'infirmier(e)s conseiller(e)s de santé sont inscrits au projet de budget de l'Education nationale pour 1998, il n'en demeure pas moins que des milliers d'écoles, de collèges, de lycées et d'universités sont encore sans infirmier, et que ces personnels doivent souvent partager leur temps entre plusieurs établissements. D'après les chiffres donnés par le syndicat national des infirmier(e)s conseiller(e)s de santé, ces 300 postes ne couvriraient que 4 % des besoins recensés. La création de tels postes répond à une demande clairement exprimée par les jeunes, parce que les infirmiers conseillers de santé assurent des missions d'écoute, de relation, d'aide, de dépistage précoce des handicaps ; ils contribuent en outre à la prévention de l'échec scolaire en travaillant en étroite relation avec les personnels spécialisés de l'Education nationale. Les propres statistiques du ministère de l'éducation nationale révèlent d'ailleurs qu'en 1992-1993, 10 millions de jeunes ont sollicité les infirmiers, alors qu'ils étaient près de 12 millions en 1994-1995. Cette recrudescence de la demande est corroborée par le Haut comité de la santé publique, qui vient de publier un rapport alarmant sur la santé des jeunes. Face à cette inquiétante situation, il lui expose la nécessité de programmer sur plusieurs années la création de tels postes, afin de rattraper le retard accumulé. Il lui demande en outre s'il envisage de donner satisfaction aux revendications du syndicat national des infirmier(e)s conseiller(e)s de santé qui souhaite une reconnaissance de la spécificité de cette profession par l'attribution du titre d'infirmier conseiller de santé, l'obtention de la catégorie A, une amélioration de qualification au moyen d'un an de formation supplémentaire en IUFM (institut universitaire de formation des maîtres).
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/02/1998
Réponse. - La réforme du service médical de l'éducation nationale entreprise par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre chargée de l'enseignement scolaire est l'aboutissement d'une vaste concertation à laquelle les médecins scolaires furent associés et dont le point d'orgue fut la table ronde organisée, sur ce sujet, en juillet dernier. Cette réforme, qui satisfait à nombre des souhaits et des orientations que contient le rapport du haut comité de la santé publique, comprend trois grands axes : l'amélioration du suivi sanitaire des élèves en difficulté, l'éducation à la santé et à la responsabilité et la prévention dans les établissements. Malgré un contexte budgétaire difficile lié à la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, un effort budgétaire conséquent a été réalisé afin d'accompagner la mise en uvre de cette réforme. Ainsi, pour 1998, il a été décidé de créer 300 emplois d'assistantes sociales et 300 autres d'infirmières. De surcroît, 20 millions de francs de crédits de vacations ont été alloués à la médecine scolaire, soit l'équivalent de 150 emplois temps plein. Pour permettre aux recteurs de répondre aux besoins les plus urgents, la moitié de cette enveloppe leur a été déléguée dès la rentrée 1997. Enfin, tous les emplois actuellement vacants de médecin de l'éducation nationale seront proposés au recrutement en 1998. Ainsi, une soixantaine de postes seront pourvus par voie de concours.
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