Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 25/12/1997
M. Nicolas About attire l'attention de M. le Premier ministre sur la sécurité des centrales nucléaires en France. Depuis la disparition de l'ex-ennemi soviétique, les menaces qui peuvent affecter nos intérêts vitaux sont plus invisibles et plus diffuses. Les phénomènes identitaires, religieux ou sectaires sont actuellement les sources des dangers qui menacent les démocraties occidentales. Parfois pacifiques, ces mouvements peuvent aussi avoir recours à la violence terrotiste pour se faire entendre des autorités nationales. La France n'est pas à l'abri de tels risques, les attentats en Corse et en métropole en sont la malheureuse illustration. Notre pays dispose actuellement d'un parc nucléaire étendu, et s'il nous fournit 70 % de notre électricité, il n'en représente pas moins une cible privilégiée pour les membres des mouvements ayant recours au terrorisme. Malheureusement, on ne peut que déplorer l'insuffisance de sécurité qui prévaut autour et au sein de nos centrales nucléaires. Il lui demande s'il a l'intention de présenter dans les prochains mois un plan national visant à améliorer la sécurité de nos installations nucléaires, en coordination avec les ministères de la défense, de l'intérieur et de l'industrie, et dans le but de prévenir les attentats dont les conséquences seraient dramatiques pour les populations avoisinantes.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 21/05/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur la sécurité des centrales nucléaires en France. Les centrales nucléaires françaises sont classées " points sensibles de catégorie 1 " au titre de la défense nationale. Elles font donc l'objet de mesures spécifiques de protection interne prises sous la responsabilité de l'exploitant, ainsi que d'un traitement particulier pour ce qui concerne leur protection externe qui est assurée en permanence par la gendarmerie. Outre le dispositif de surveillance générale assurée par la gendarmerie, un effort particulier est mené en matière de renseignement pour lequel une aire spéciale de surveillance est définie autour des centrales. Des mesures spécifiques sont également prises au titre de la loi sur la protection des protection des matières nucléaires. Face aux menaces terroristes, le plan vigipirate prévoit des mesures spécifiques de renforcement de la sécurité dans les installations utilisant des matières ou sources nucléaires ou radiologiques, y compris les centrales. Une nouvelle édition du plan gouvernemental Piratome, qui a pour but de faire face aux menaces de terrorisme de nature nucléaire ou radiologique, a été diffusée au début de l'année 1998. Les scénarios figurant dans ce plan incluent les actions terroristes contre les établissements utilisant des matières nucléaires. Il faut noter à ce titre que des unités spécialisées ayant suivi un entraînement adapté, seraient susceptibles d'intervenir en cas d'action terroriste sur des établissements utilisant des matières nucléaires.
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