Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 25/12/1997
M. André Dulait appelle à nouveau l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur sa question no 3206 en date du 2 octobre dernier relative à la restauration scolaire, pour laquelle il n'a pas, à ce jour, obtenu de réponse alors même que le Premier ministre, dans sa circulaire en date du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental, demandait à ses ministres de veiller à répondre aux questions des parlementaires dans un délai d'un mois éventuellement différé d'un mois supplémentaire dont il ne doit pas être fait un usage excessif.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 26/03/1998
Réponse. - A partir des données chiffrées qui sont transmises à la direction de la programmation et du développement, on peut établir qu'en 1996-1997 il y avait 54 473 demi-pensionnaires et internes dans l'académie de Poitiers. En ce qui concerne les crédits du fonds social collégien, au niveau national, ceux-ci sont répartis entre les académies en fonction de l'effectif des élèves, pondéré par un ensemble de critères sociaux. Au niveau académique, il appartient au recteur de procéder à la répartition des crédits qui lui sont délégués entre les établissements de son académie en s'inspirant s'il le juge utile des critères retenus au niveau national et en appréciant, selon l'implantation géographique des établissements et les types d'enseignements dispensés, quels sont les éléments spécifiques qui le conduiraient à majorer la dotation de tel ou tel établissement afin de mieux prendre en compte les situations sociales plus difficiles. Aussi, le bilan de l'utilisation des crédits du fonds social collégien a été dressé d'après les renseignements fournis par les rectorats et non pas par département. Les crédits du fonds social ont été principalement affectés à l'aide à la demi-pension. Au niveau national pour l'année 1996, 134 876 élèves ont bénéficié d'une aide, le montant moyen s'élevant à 585 francs par élève. Pour l'académie de Poitiers, 4 357 élèves de collèges ont pu bénéficier d'une aide à la pension ou à la demi-pension, le montant moyen de l'aide accordée par élève s'élevant à 507 francs. Enfin, en ce qui concerne la répartition des crédits du fonds social pour les cantines, au niveau national, ceux-ci sont répartis entre les académies à partir de clés établies sur la base de statistiques fournies par la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) concernant les bénéficiaires de l'aide à la scolarité. Il appartient au recteur de procéder à la répartition de ces crédits entre les départements, les inspecteurs d'académie étant chargés de répartir l'enveloppe départementale entre les collèges. Une enquête concernant l'utilisation de ces crédits dans tous les lycées et collèges de France est en cours. Les résultats en seront très prochainement connus.
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