Question de M. DEMILLY Fernand (Somme - RDSE) publiée le 25/12/1997

M. Fernand Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le schéma directeur routier national adopté le 5 novembre 1990 par le comité interministériel d'aménagement du territoire et confirmé par décret du 1er avril 1992 concernant l'autoroute A 24. Cette autoroute Amiens-Lille-frontière belge, qui doit prolonger vers le nord la section l'Isle-Adam - Amiens de l'autoroute A 16, est destinée en premier lieu à désengorger l'autoroute A 1 en offrant aux usagers un itinéraire alternatif reliant le nord de la France et de l'Europe à l'Ile-de-France. La mise au point de ce projet, entamée dès 1991, a été suspendue en 1992 compte tenu de l'opposition affichée par le nouvel exécutif du conseil réginal du Nord - Pas-de-Calais. Une vaste étude intermodale sur les besoins de transport dans le " corridor Nord " a alors été lancée par le ministère de l'équipement afin d'évaluer l'intérêt des différents projets d'infrastructures (routières, autoroutières, ferroviaires et voies navigables), prévus ou envisagés sur ce grand couloir de communication Nord-Sud. Les résultats de cette étude ont démontré que l'autoroute A 24 était le seul outil susceptible de répondre efficacement au besoin de désengorger l'autoroute A 1, et que son intérêt n'était absolument pas remis en cause par le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord. Se fondant sur ces résultats, le précédent ministre de l'équipement et des transports a annoncé lors de sa venue à Amiens le 2 juillet 1996 une reprise rapide de la concertation sur les tracés avec un objectif de mise en service de l'autoroute en 2004. Au moment où a été prononcée la dissolution de l'Assemblée nationale, le dossier de concertation intégrant les résultats de l'étude " corridor Nord " était prêt et la reprise de concertation programmée sur cette base pour juin 1997. Après un temps de réflexion sur ce dossier sensible, la reprise de la concertation dans le courant de l'automne 1997 était annoncée le 2 septembre 1997. L'automne s'achève et cette concertation promise n'est toujours pas engagée. Il lui demande donc quelles sont ses intentions en matière de concertation locale et quel sera le calendrier prévisible de réalisation de l'autoroute A 24.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/02/1999

Réponse. - Par leur position géographique, les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie constitue des lieux de passages privilégiés pour les flux internationaux de marchandises et de voyageurs. En outre, le poids économique de la région urbaine de Lille exerce une forte attractivité sur les populations environnantes ; l'agglomération lilloise apparaît ainsi comme un point de convergence pour les différents niveaux de transports. C'est pourquoi une réflexion intermodale innovante a été conduite dans le corridor Nord. Des études complémentaires sont en cours concernant notamment la contribution de chaque mode de transport à l'écoulement des trafics de voyageurs et de marchandises. Par ailleurs, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a demandé que soient approfondies les études comparatives entre l'aménagement des routes existantes et une infrastructure nouvelle selon les différents tronçons constitutifs de l'itinéraire : la section interurbaine entre Amiens et l'autoroute A 26, la section plus urbanisée entre la A 26 et la A 25 et la section comprise entre la A 25 et la A 22 proche de Lille. C'est sur la base de ces études et après concertation qu'une décision devra être prise dans le cadre de l'élaboration des schémas de service transports.

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