Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 25/12/1997
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position de la France face aux atrocités qui se déroulent actuellement en Algérie. Au cours de cette dernière année, l'Algérie a connu la période de violence la plus meurtrière depuis le début du conflit il y a cinq ans. Depuis quelques mois, cette violence a pris une tournure encore plus terrifiante avec les massacres collectifs de civils. Quelque 80 000 personnes, selon le rapport d'Amnesty International sorti le 18 novembre, ont été tuées dans l'indifférence de la communauté internationale. Celle-ci est restée sourde trop longtemps au drame que vivent les victimes en Algérie, cela en dépit des cris d'alarme lancés par les organisations des droits de l'homme. En conséquence, il se permet de lui demander de bien vouloir lui indiquer si la France envisage de s'associer à une initiative européenne réclamant l'ouverture d'une enquête internationale visant à établir les faits, examiner les responsabilités et formuler des recommandations concernant les massacres commis par toutes les parties du conflit.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 19/03/1998
Réponse. - L'émotion profonde ressentie par l'ensemble des Français face à la violence terroriste qui frappe l'Algérie, et en particulier face aux massacres collectifs de civils, est pleinement partagée par le Gouvernement. Les autorités françaises appuient tous les efforts et les initiatives permettant de traduire concrètement la solidarité du peuple français avec le peuple algérien. L'ouverture d'une commission d'enquête internationale visant à établir les faits et les responsabilités concernant les massacres commis en Algérie est aujourd'hui rejetée par les autorités et par la majeure partie de la classe politique algérienne. Il s'agit là d'une donnée que nous ne pouvons pas ignorer.Le Gouvernement considère totalement légitime le souci d'information exprimé par les citoyens français sur la situation en Algérie. Il encourage les autorités algériennes à poursuivre leur effort d'ouverture et de réforme. Le déplacement de la troïka européenne en Algérie, les 19 et 20 janvier dernier, de même que la mission du Parlement européen du 8 au 12 février, ont constitué de premières étapes sur cette voie. Les représentants de l'Union européenne, à l'occasion de leur rencontre avec les responsables algériens, mais aussi avec les partis politiques et la presse, ont pu mieux comprendre la situation actuelle en Algérie et la politique du gouvernement algérien. Les autorités françaises ont soutenu cette approche et souhaitent qu'elle soit approfondie dans le cadre de l'Union européenne, mais également à travers le dialogue bilatéral avec Alger, qu'elles entendent relancer. Afin de favoriser l'ouverture de l'Algérie, le Gouvernement souhaite également encourager les contacts entre les autorités algériennes et les instances des Nations Unies. L'invitation des rapporteurs spéciaux à Alger, comme l'a proposé l'Union européenne, pourrait utilement y contribuer.
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