Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 25/12/1997
M. Jacques Valade appelle, en ces périodes de fêtes, M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application du taux de TVA de 20,6 % sur les produits de confiserie, et plus particulièrement sur le chocolat. Aujourd'hui, les chocolats non raffinés, qui ne font pas l'objet d'une fabrication très poussée, sont taxés à 5,5, %. Ces chocolats sont dits " de ménage ". Les autres chocolats et produits de confiserie dérivés qui font, eux, l'objet d'une élaboration particulière, sont taxés à 20,6 %, et sont considérés comme produits de luxe. Il lui demande s'il entend prendre des mesures pour harmoniser le système et pour simplifier le régime de taux actuel des produits de chocolaterie, en sachant que le coût d'une telle mesure serait vraisemblablement compensée par une augmentation de la consommation.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 09/07/1998
Réponse. - Le chocolat relève en France du taux réduit ou du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée en fonction de ses caractéristiques définies par le décret nº 76-692 du 13 juillet 1976. Ainsi, le chocolat, le chocolat de ménage et le chocolat de ménage au lait, d'usage le plus courant, bénéficient déjà du taux de 5,5 %. Les autres catégories de chocolat définies par le décret de 1976 sont soumises au taux normal de 20,6 % de la taxe. L'évolution de la consommation de chocolat dans la période récente ne permet pas de considérer que ce taux ait porté préjudice à ce secteur. En effet, de 1987 à 1996, la consommation de chocolat, par an et par habitant, en progression constante, a augmenté en France de 50 %. En outre, l'application du taux réduit de 5,5 % à l'ensemble des produits de chocolaterie et de confiserie aurait un coût budgétaire de près de 3 milliards de francs incompatible avec les priorités actuelles.
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