Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 25/12/1997
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation du bureau de poste de Villeneuve-d'Ascq Principal dans le Nord. Ce bureau et les postiers qui y travaillent sont soumis à une réorganisation nationale qui s'est traduite par un regroupement sur ce site de trois bureaux distributeurs. Ces modifications se traduisent par de nouvelles méthodes de travail qui malheureusement détériorent les conditions de travail des postiers et le service rendu au public. Ainsi, il n'est pas rare que 12 000 lettres restent en attente de distribution à la veille des week-ends. Certains agents ont la charge, impossible à assumer, de distribuer 200 colis en trois heures . Une telle situation est douloureusement vécue par les postiers, attachés au service public et à la qualité de leur travail, et qui voient leur entreprise affaiblie face à une concurrence puissante. Ils craignent que cette modernisation faite au détriment des hommes, que la séparation des activités de La Poste en branches distinctes ne conduisent à une filialisation et une privatisation des activités les plus rentables. Face à ce danger et à l'affaiblissement du service public, les agents de Villeneuve-d'Ascq demandent un retour des bureaux distributeurs regroupés dans leurs services respectifs, la transformation des emplois précaires (CDI) à temps complet, la titularisation des auxiliaires et l'embauche de fonctionnnaires, conditions de la réussite de toute modernisation efficace. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour répondre à ces besoins.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 05/03/1998
Réponse. - Conformément à la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications et aux dispositions contenues dans son cahier des charges, La Poste participe activement à la politique d'aménagement du territoire, avec comme objectif majeur d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Elle est responsable de l'organisation de ses services ainsi que de l'équilibre général de ses comptes dans le cadre des orientations qui lui sont fixées. C'est pourquoi, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi, elle doit sans cesse rechercher la meilleure organisation possible de ses services, afin d'améliorer son efficacité et rester compétitive pour ce qui est des activités du secteur concurrentiel, tout en proposant, dans l'exercice de ses missions de service public, des prestations de grande qualité accessibles à tous. Ainsi, des mesures ont été prises qui tendent à alléger la plupart des établissements des tâches de gestion administrative et comptable afin qu'ils puissent consacrer l'essentiel de leur activité à l'accueil du public. Il n'a été procédé à aucune réduction d'effectif dans les bureaux ruraux ayant quatre emplois ou moins dans les fonctions de relations avec le public. De même, la réorganisation de la distribution du courrier a été engagée dans le but de simplifier le circuit d'acheminement et de renforcer les moyens techniques affectés à la distribution. Cette mesure d'organisation interne à La Poste ne modifie toutefois pas les conditions générales d'acheminement et de remise du courrier telles qu'elles ont été définies par le cahier des charges de l'établissement. Elle ne remet pas non plus en cause la qualité de service actuelle, ni l'existence des bureaux de poste concernés, qui continuent d'offrir à leur clientèle l'ensemble des prestations auxquelles elle est accoutumée. C'est dans cette optique que doit être considéré le regroupement, dans les locaux neufs du centre courrier de Villeneuve-d'Ascq, des facteurs des bureaux de Villeneuve-d'Ascq Gare et de Villeneuve-d'Ascq Flers, ainsi que des tournées de messageries de celui de Mons-en-Baroeul, effectué le 1er décembre 1997. Si certaines difficultés ont pu être constatées au début de la mise en oeuvre de cette réorganisation, La Poste considère que la situation actuelle est satisfaisante, s'agissant tant des conditions de travail des agents que de la qualité de la distribution. Dans le même temps, la situation des agents contractuels faisait l'objet d'une attention toute particulière. C'est ainsi que deux contrats à durée déterminée (CDD) ont été transformés en contrats à durée indéterminée intermittent (CDII), et deux CDII en contrats à durée indéterminée (CDI), tandis que cinq agents sous CDII voyaient leur durée annuelle de travail augmentée. Attentive aux légitimes préoccupations du personnel, La Poste s'attache ainsi à mettre en place une organisation qui permette d'assurer la pérennité d'un service public de qualité conforme aux souhaits de la clientèle. D'une manière générale, le Gouvernement a demandé à La Poste d'approfondir la concertation avec les partenaires sociaux et les élus afin d'apporter toutes les informations nécessaires sur les objectifs poursuivis et les modalités pratiques de telles réorganisations.
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