Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 25/12/1997
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la réforme de la commission de modernisation du conseil supérieur de la fonction publique. Cette instance réunirait des représentants des administrations et des fonctionnaires, des élus et des représentants des usagers. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser selon quelles modalités, dans quelle proportion et sous quelle forme il envisage cette représentation des usagers. Il le remercie également de lui spécifier comment il conçoit le fonctionnement et le rôle de cette instance " rénovée ".
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 29/01/1998
Réponse. - Comme cela a été nettement affirmé à l'occasion de la dernière séance plénière de la commission de la modernisation des services publics le 24 septembre 1997, puis lors de la communication en conseil des ministres du 5 novembre 1997, la réforme de l'Etat nécessite une concertation de qualité et un débat au niveau central élargi à l'ensemble des acteurs de la vie sociale, économique et politique. La commission de la modernisation constitue bien le cadre privilégié dans lequel les réflexions peuvent progresser mais des aménagements à sa composition et à son fonctionnement actuels doivent lui être apportés afin qu'elle remplisse au mieux son rôle en tant qu'outil de concertation. C'est la raison pour laquelle il est apparu opportun d'ouvrir le dialogue en élargissant la composition de la commission à des personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leur connaissance des attentes des usagers du service public, en augmentant la fréquence de ses réunions et en créant de nouvelles instances chargées plus particulièrement du suivi des réformes sectorielles. Un projet de décret élaboré en ce sens va être prochainement soumis à l'ensemble des partenaires.
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