Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 25/12/1997
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés financières des entreprises d'insertion. En effet, le rôle essentiel de ces lieux d'aide et de soutien aux jeunes en difficulté est remis en cause par la non-revalorisation des crédits accordés par l'Etat et par les gels budgétaires dont ces entreprises sont victimes depuis plusieurs années. La reconnaissance de la conduite de leurs politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion dans le contexte économique actuel peu favorable à l'emploi, est indéniable. Il paraît donc souhaitable de les soutenir dans leurs démarches de créations d'emplois, à travers un effort budgétaire conséquent à l'image du financement du dispositif de la loi " emploi-jeunes ", qui permet à ces mêmes catégories de jeunes d'entrer dans la vie active en accédant à un emploi. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle compte rétablir la sécurisation des financements (revalorisation des aides, fins des gels) de l'Etat. Il lui demande également quels engagements l'Etat envisage de prendre pour créer un environnement plus favorable au développement des contrats d'insertion.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/06/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante des entreprises d'insertion et des entreprises d'intérim d'insertion. Le Gouvernement a, dès la fin de l'année 1997, pris des mesures pour soutenir ces entreprises dont le rôle dans la politique d'insertion de publics en grande difficulté sociale et professionnelle est effectivement essentiel. Ainsi, le circuit de financement mis en place en 1998 permet une accélération des procédures de versement des crédits, afin de supprimer la part de leurs difficultés financières qui tenait aux retards dans l'attribution de leurs subventions. Parallèlement, le Gouvernement a décidé de renforcer significativement leurs moyens pour 1998 en leur réservant vingt-huit millions de francs supplémentaires, correspondant à la création de sept cents nouveaux postes d'insertion. Enfin, dans le cadre du projet de loi relative à la lutte contre les exclusions, l'objectif est de doubler en trois ans la capacité d'accueil des structures d'insertion par l'activité économique et de dynamiser leur développement par une mise en cohérence et une simplification des dispositifs existants. Ainsi le Gouvernement propose-t-il, à compter du 1er janvier 1999, de porter l'aide au poste en entreprise d'insertion à 50 000 francs en moyenne, d'exonérer totalement les charges patronales de sécurité sociale sur les rémunérations des salariés en insertion, dans la limite du SMIC, et de créer des fonds départementaux pour l'insertion par l'activité économique permettant de financer l'ingénierie de projets et l'aide au démarrage.
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