Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 25/12/1997
M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les accidents domestiques des enfants, et notamment ceux survenant par noyade. Ceux-ci sont la deuxième cause de mortalité chez les tout-petits et constituent à ce titre un véritable problème de santé publique. En conséquence il lui demande si elle compte d'une part mener une politique de prévention accrue sur ce sujet, d'autre part faire évoluer la réglementation en matière de sécurité des piscines privatives.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 29/10/1998
Réponse. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est consciente du problème des accidents de la vie courante et tout spécialement chez les enfants. En collaboration avec l'Union européenne, un système permanent de recueil des accidents domestiques, de sport et de loisirs, dénommé EHLASS (European Home and Leisure Accident Surveillance System), a été mis en place. S'agissant du problème spécifique des noyades, ce sujet fait partie du programme d'étude 1998 de la " Cellule nationale des accidents de la vie courante " qui vient d'être installée. Cette cellule a été créée pour contribuer à une réflexion plus globale sur les accidents quotidiens et les moyens de les prévenir. Dans ce cadre, il est prévu de mieux comptabiliser tous les types de noyades, mortelles ou non. Actuellement, seuls les décès par noyade sont comptabilisés. Les données les plus récentes qui ont été publiées datent de 1995 où l'on note 63 noyades d'enfants de moins de cinq ans. Ces chiffres ont cependant diminué de moitié entre 1980 et 1995. Cependant, compte tenu de la gravité de ce type d'accident, la mise en place d'une réglementation tendant à prévenir le risque de noyade est à l'étude en lien avec le ministère chargé de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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