Question de M. DERIAN Jean (Côtes-d'Armor - CRC) publiée le 18/12/1997
M. Jean Dérian appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à propos de la politique de prévention de santé dans l'éducation nationale. Les textes (décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret no 95-680 du 9 mai 1995) prévoient " qu'un service de médecine de prévention est créé dans les administrations et établissements publics de l'Etat (...) Les missions du service de médecine sont assurées par un ou plusieurs médecins (...) Ces médecins sont assistés par des infirmiers et, le cas échéant, par des secrétaires médicaux... " A titre d'exemple, un seul poste de médecin de prévention existe en Bretagne. La création sans précédent de 300 postes d'infirmières au projet de budget 1998 de l'éducation nationale ne doit pas cacher qu'à ce rythme il faudra vingt-cinq ans pour rattraper le retard accumulé qui est de 7 500 postes. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour pallier, dans le temps de cette législature, au lourd déficit existant en matière de prévention médicale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/02/1998
Réponse. - La réforme du service médical de l'éducation nationale entreprise par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre chargée de l'enseignement scolaire est l'aboutissement d'une vaste concertation à laquelle les médecins scolaires furent associés et dont le point d'orgue fut la table ronde organisée, sur ce sujet, en juillet dernier. Cette réforme, qui satisfait à nombre des souhaits et des orientations que contient le rapport du haut comité de la santé publique, comprend trois grands axes : l'amélioration du suivi sanitaire des élèves en difficulté, l'éducation à la santé et à la responsabilité et la prévention dans les établissements. Malgré un contexte budgétaire difficile lié à la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, un effort budgétaire conséquent a été réalisé afin d'accompagner la mise en oeuvre de cette réforme. Ainsi, pour 1998, il a été décidé de créer 300 emplois d'assistantes sociales et 300 autres d'infirmières. De surcroît, 20 millions de francs de crédits de vacations ont été alloués à la médecine scolaire, soit l'équivalent de 150 emplois temps-plein. Pour permettre aux recteurs de répondre aux besoins les plus urgents, la moitié de cette enveloppe leur a été déléguée dès la rentrée 1997. Enfin, tous les emplois actuellement vacants de médecin de l'éducation nationale seront proposés au recrutement en 1998. Ainsi, une soixantaine de postes seront pourvus par voie de concours.
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