Question de M. PAPILIO Soséfo Makapé (Iles Wallis-et-Futuna - RPR) publiée le 18/12/1997
M. Sosefo Makapé Papilio attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation de certains maîtres de l'enseignement catholique du territoire. En effet, après consultation des diverses parties intéressées par ce problème, tant à Paris qu'à Wallis-et-Futuna, il s'est dégagé de ces consultations des résultats très positifs, concernant la formation des maîtres, formation prévue dans la convention régissant les rapports entre le gouvernement de la République et les représentants de l'enseignement primaire catholique du territoire, dont un avenant fut signé en février 1997. Dans ces accords, il est prévu que les titulaires du CEAP (certificat d'enseignement d'aptitude pédagogique) suivent une formation pédagogique adaptée, afin qu'ils obtiennent le CAP (certificat d'aptitude pédagogique) les introduisant enfin dans la grille indiciaire des instituteurs titulaires. Chaque année scolaire, un certain contingent de titulaires dudit CAP sont ainsi titularisés. Les maîtres concernés par cette formation et cette titularisation furent plus nombreux que prévu et avec des résultats très convaincants, dépassant toutes prévisions, ce qui démontre la qualité des formateurs et la bonne volonté des enseignants. De l'avis de tous les responsables concernés, tant sur le territoire qu'à Paris, les élèves sont surtout les grands bénéficiaires de ces excellents résultats de formation et c'est tout à l'honneur des cosignataires de la convention et de son avenant. Cependant, il souhaite que le contingent prévu chaque année, et durant cinq ans, pour le passage de tous les possesseurs de CAP dans la grille des instituteurs titulaires soit augmenté, et que ce contingent, qui est actuellement et annuellement de 19, soit porté à 30 par an, dès 1998, de façon qu'avant l'an 2000 soit résorbé en quelque sorte le nombre des maîtres titulaires de leur CAP en attente de leur titularisation. Il croit que le nombre de ces enseignants en attente est actuellement proche de 60. Il lui demande ses intentions sur ce sujet. Par ailleurs, il semble intéressant d'envisager le recrutement d'aides éducateurs pour le territoire dans le cadre des emplois jeunes. Il lui rappelle que plus de 100 bacheliers sont au chômage à Wallis-et-Futuna. Ayant déjà demandé à M. le Premier ministre le recrutement de 200 emplois jeunes pour Wallis et 100 emplois jeunes pour Futuna, il lui demande quelle suite il entend donner à cette requête dans le cadre des emplois jeunes décidés par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/02/1998
Réponse. - La convention du 28 février 1995, fixant les relations entre l'enseignement catholique de Wallis-et-Futuna et l'Etat permet une nette avancée de la situation sociale du personnel enseignant du territoire, liée à un effort important de requalification et de formation, et donc d'amélioration du service rendu aux usagers. La convention prévoit notamment que les enseignants titulaires du certificat d'aptitude pédagogique (CAP) au moment de la signature de celle-ci sont intégrés dans la catégorie supérieure sur la base du cinquième de l'effectif chaque année pendant cinq ans, et que ceux qui obtiendront ce titre après la signature de la convention pourront y accéder par liste d'aptitude, dans les limites du contingent fixé chaque année. 17 promotions en 1996, puis 19 en 1997 ont été intégrées et, dès 1998, une accélération substantielle du rythme d'intégration sera réalisée afin que, dès cette année, tous les maîtres titulaires du CAP, lors de la signature de la convention, ainsi que ceux qui ont obtenu ce titre en 1995, accèdent à la sixième catégorie. Par ailleurs, pour certains maîtres déjà anciens, titulaires du CEAP (certificat d'enseignement d'aptitude pédagogique) et qui termineraient leur carrière sans pouvoir passer le CAP, l'avenant à la convention du 28 février 1997 prévoit une échelle de rémunération spécifique qui leur assurera une fin de carrière plus favorable. Enfin, concernant les emplois-jeunes, il n'est pas pour l'instant prévu d'étendre le dispositif aux territoires d'outre-mer.
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