Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 18/12/1997
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Niger. Dans ce pays, une nouvelle loi sur la presse a été adoptée par les députés. Constituant une grave atteinte au droit d'expression, elle a provoqué une forte mobilisation de la presse et de la société civile nigériennes. Aujourd'hui, les premières victimes de cette loi, appliquée dans toute sa rigueur, ont été arrêtées et condamnées à la prison. Il s'agit du directeur de publication du journal Alternative - trois mois de prison - et du président de la Ligue nigérienne de défense des Droits de l'homme, deux ans de prison. Des protestations de toutes parts, pays, organisations internationales... se sont manifestées. Tant que cette loi " sur la réduction de la liberté de la presse " ne sera pas abrogée par les nigériens, les arrestations de dirigeants de l'opposition nigérienne risquent de se poursuivre. La liberté de la presse est un droit fondamental. Elle lui demande en conséquence que la France se positionne clairement en condamnant ces atteintes à la liberté sachant que le gouvernement nigérien et les Nigériens sont sensibles aux positions prises par notre pays.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/03/1998
Réponse. - Le gouvernement français a relevé à l'instar de l'honorable parlementaire que la loi sur la presse prise par les autorités nigériennes en juin dernier a suscité des réactions de désapprobation, notamment à l'étranger. Tout en ayant à l'esprit le devoir de non-ingérence dans les affaires internes des Etats, la France a marqué, lors des entretiens bilatéraux fréquents entre dirigeants français et nigériens, son inquiétude à l'égard de l'application pour le moins sévère de cette loi. S'agissant des deux personnes citées par l'honorable parlementaire, elles ont toutes deux été libérées provisoirement par la justice nigérienne, en appel, en attendant le jugement au fond portant sur l'exception d'inconstitutionnalité de la loi sur la presse invoquée par la défense. En tout état de cause, le gouvernement français continuera de suivre avec vigilance ce dossier et ne manquera pas, le cas échéant, de faire part aux autorités nigériennes de son appréciation de la mise en oeuvre de cette loi. Au-delà de cette affaire, la France, conformément à une politique constante, tiendra aux autorités nigériennes le langage de la franchise en matière des droits de l'homme et notamment en faveur d'une justice indépendante et transparente.
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