Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la proposition faite à la page 110, deuxième alinéa, du rapport du Conseil économique et social intitulé " Le financement des opérations à risques dans les petites et moyennes entreprises (PME) ", présenté et adopté par cette assemblée lors des séances du 11 et 12 février dernier, de " développer la garantie publique SOFARIS ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite elle envisage de lui donner.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 20/08/1998
Réponse. - Le Gouvernement a proposé au Parlement d'augmenter de 50 % les moyens budgétaires consacrés à la SOFARIS en 1998, ce qui a été voté. Le Gouvernement s'attachera à ce que les moyens importants mis à la disposition de la SOFARIS soient utilisés de la manière la plus rigoureuse, et que l'efficacité des garanties publiques soit maximale.
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