Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la proposition faite à la page 102 troisième alinéa du rapport du Conseil économique et social intitulé " Le financement des opérations à risques dans les petites et moyennes entreprises (PME) " présenté et adopté par cette assemblée lors des séances du 11 et 12 février dernier de " favoriser la coopération PME-Universités ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage de prendre des mesures, en collaboration avec son collègue ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour " accroître la notoriété " des conventions passées entre les PME et les universités, encourager leur multiplication, stimuler leur suivi et leur efficacité.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/09/1998
Réponse. - Le partenariat entre les universités et les entreprises est devenu, des dernières années, une démarche dont la nécessité est unanimement reconnue. La problématique du partenariat comporte quatre grands champs de coopération : la formation initiale (insertion professionnelle, stage et alternance), la formation continue des salariés, la valorisation de la recherche et le transfert de technologie, et l'information sur les métiers et les entreprises. Pour l'enseignement supérieur, la réalisation de partenariats s'effectue localement sur la base de conventions passées entre une université et une entreprise. En effet, les actions engagées relèvent directement de la compétence des universités dans le cadre de leur autonomie. Néamoins, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie encourage vivement le rapprochement des universités et des entreprises, et plus particulièrement des PME qui représentent un gisement d'emploi important. Il soutient les actions de valorisation et de transfert des résultats de la recherche menée dans les universités vers le monde économique. Le projet de loi sur l'innovation qui sera prochainement présenté au Parlement contiendra ainsi plusieurs dispositions sur la création d'entreprises par les enseignants-chercheurs et les chercheurs, sur les structures de coopération entre les universités et entreprises ainsi que sur l'aide que les universités peuvent apporter aux PME et aux entreprises de haute technologie.
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