Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la proposition faite à la page 100, cinquième alinéa du rapport du Conseil économique et social intitulé " Le financement des opérations à risques dans les petites et moyennes entreprises (PME) " présenté et adopté par cette assemblée lors des séances du 11 et 12 février dernier de développer les actions collectives des PME. : " LA PME doit compenser le handicap de sa petite taille, soit en mettant en commun ses moyens avec ceux d'autres PME, soit en faisant appel à des partenaires publics ou privés. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage d'inciter les PME à se regrouper mais aussi de prendre des mesures, comme préconise l'auteur du rapport, pour mieux accompagner les PME " dans la recherche d'activités internationales et dans leur veille technologique ".
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 09/04/1998
Réponse. - Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie soutient les stratégies d'alliances entre PME-PMI en encourageant la mise en commun de moyens, dans le domaine de la conception de nouveaux procédés et nouveaux produits, du marketing, de la fonction commerciale et de la veille technologique, afin de développer leur activité sur de nouveaux marchés : au plan national, le ministère opère en lançant des appels à proposition en vue de favoriser des groupements de petites et moyennes entreprises ; au plan régional, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), sensibles depuis longtemps à la nécessité d'encourager les industriels à se regrouper autour de projets concrets, mettant en uvre des actions au niveau régional avec les acteurs locaux. A titre d'information, près de 67 actions collectives visant à sensibiliser les PMI et à les accompagner dans leur démarche d'alliance ont été réalisées en 1994 et 1996. L'analyse de ces actions a montré que les motifs majeurs de la constitution d'alliance étaient d'ordre commercial, notamment à l'exportation.
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