Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la prime spéciale d'installation allouée aux fonctionnaires qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi, reçoivent au plus tard au jour de leur titularisation une affectation dans l'une des communes de la région Ile-de-France ou dans l'une des communes appartenant à la communauté urbaine de Lille. Il lui demande quel a été depuis le début de l'année 1997 le nombre de personnes ayant bénéficié de cette prime et le montant total des primes accordées
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 16/04/1998
Réponse. - Au cours de l'année 1997, le nombre d'agents ayant bénéficié de la prime spéciale d'installation est le suivant :( NOTA Voir tableau page 1263 ). La dépense correspondante s'établit à 12,3 millions de francs pour la fonction publique de l'Etat.
- page 1263
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