Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition formulée à la page 256, dernier alinéa, du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale paru en septembre dernier de " mettre en place un dispositif d'amélioration des connaissances sur l'épidémiologie des affections de longue durée (ALD) ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite elle envisage de lui donner.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 12/02/1998
Réponse. - L'analyse épidémiologique des affections de longue durée relève de l'assurance maladie et non du ministère de l'emploi et de la solidarité. L'échelon national du service médical de la CNAM-TS vient de réaliser une étude de prévalence des affections de longue durée qui va être prochainement publiée dans la revue d'épidémiologie et de santé publique. Ce même service va entreprendre, à la suite de cette première étude, des études plus ponctuelles sur les coûts de certaines affections dont la sclérose en plaque et la maladie de Parkinson. Enfin, il faut signaler que le ministère de l'emploi et de la solidarité en partenariat étroit avec les différents régimes d'assurance maladie travaille sur un projet de base régionale en santé publique, système informatique qui comprendra, entre autres, des données sur les affections de longue durée de l'ensemble des régimes à un niveau géographique aussi fin que possible.
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