Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 18/12/1997
M. Philippe Darniche appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessaire revalorisation des retraites agricoles pour les retraités et préretraités en France et, plus particulièrement, en Vendée. Il souhaiterait qu'une augmentation significative de la retraite à 75 % du SMIC brut, réclamée fort justement par cette catégorie de retraités très défavorisés, soit un objectif à atteindre à très court terme. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer : 1o) les orientations qu'il entend prendre dans les plus brefs délais pour défendre les retraites de nos agriculteurs ; 2o) les échéanciers d'application qu'il entend proposer à ces fins.
- page 3516
Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/03/1998
Réponse. - Depuis 1990, le régime d'assurance vieillesse agricole est harmonisé avec le régime général, tout en restant plus favorable que ce dernier pour les titulaires de faibles revenus, inférieurs au SMIC. En aucun cas, même lors d'une année déficitaire, un exploitant n'acquiert, pour cette année, des droits à retraite inférieurs à 75 % de ceux d'un salarié rémunéré au SMIC. En outre, au terme d'une carrière pleine de chef d'exploitation, il bénéficiera de la garantie d'un relèvement de sa retraite à un niveau proche de celle d'un salarié ayant cotisé au SMIC. La garantie d'une retraite minimale à 75 % du SMIC déconnecterait la pension des revenus d'activité sur lesquels les agriculteurs cotisent. Elle modifierait ainsi la logique contributive sur laquelle est fondé notre système d'assurance vieillesse. D'une manière plus générale, la détermination d'un minimum de retraite fixé par rapport au SMIC soulève à l'évidence un problème qui concerne l'ensemble des régi mes sociaux. Néanmoins, si les exploitants actuellement en activité acquièrent des droits à retraite au moins équivalents à ceux des salariés, les pensions servies aux anciens exploitants qui sont actuellement à la retraite restent, en général, inférieures à celles dont bénéficient les autres catégories, cela principalement parce qu'ils ont cotisé au cours de leur carrière sur des revenus d'activité plus faibles. Le Gouvernement vient de décider la mise en place d'une première mesure de revalorisation des pensions des retraités les plus modestes. La majoration bénéficiera aux anciens aides familiaux, aux conjoints d'exploitant et à ceux d'entre eux ayant été chefs d'exploitation pendant quelques années, dès lors qu'ils auront consacré la totalité ou l'essentiel de leur carrière à l'agriculture, soit environ 300 000 agriculteurs. Il s'agit d'une première mesure de relèvement des plus faibles pensions qui devrait permettre au Gouvernement d'assurer sur la durée de la législature aux agriculteurs une pension décente.
- page 828
Page mise à jour le