Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 18/12/1997
M. Philippe Darniche attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation tragique que traverse depuis près de cinq années l'Algérie, période particulièrement trouble qui endeuille ce pays et désole la France. Le degré d'atrocité des massacres qui ne cessent de se succéder, d'attentats sanglants, de femmes et enfants égorgés doit nous inciter à " briser le mur du silence ". Face à ces effroyables exactions, la population algérienne demeure confrontée à l'extermination croissante d'innocents tandis que la communauté internationale reste silencieuse et se rend coupable de " non-assistance à populations en danger ". Se faisant le relais de nombreux courriers, il lui demande : 1o quelle attitude il entend adopter afin qu'une solution pacifique et démocratique puisse être trouvée en Algérie ; 2o quelle politique il entend mener pour associer notre pays à l'initiative européenne demandant la création d'une commission d'enquête par l'Assemblée générale des Nations Unies (prévu par la Charte de l'ONU, ratifiée par l'Algérie) et, partant, l'ouverture d'une enquête internationale sur cette guerre civile sanglante et tragique.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/03/1998
Réponse. - La violence qui meurtrit aujourd'hui la population algérienne provoque un sentiment d'effroi chez l'ensemble des Français. Le Gouvernement, qui partage cette émotion, condamne avec la plus grande fermeté le terrorisme en Algérie. Dans ces circonstances tragiques, les autorités françaises expriment leur solidarité avec le peuple algérien. Elles s'efforcent de développer leur coopération avec l'Algérie par des opérations concrètes, bénéficiant directement à la population. Elles appuient également les opérations lancées par la société civile française en témoignage de solidarité avec l'Algérie. Avec ses principaux partenaires de la communauté internationale, le Gouvernement français soutient, sans volonté d'ingérence, les efforts entrepris par les Algériens pour mettre fin à la violence dans leur pays. L'Algérie vient d'achever le processus électoral engagé en 1995 par le président Liamine Zéroual. Le Gouvernement français souhaite que les nouvelles institutions mises en place favorisent l'apaisement et la réconciliation politique en Algérie. Le Gouvernement français encourage les autorités algériennes à poursuivre leur projet de réforme et d'ouverture. Il entend, à cette fin, approfondir, au plan bilatéral comme dans le cadre de l'Union européenne, le dialogue avec Alger. La troïka européenne s'est rendue en Algérie les 19 et 20 janvier derniers afin de mieux comprendre la situation en Algérie et la démarche du gouvernement algérien. Cette mission, qui faisait suite au déplacement à Luxembourg en novembre dernier du ministre algérien des affaires étrangères, constitue une première étape positive. La visite du 8 au 12 février dernier d'une délégation de parlementaires européens a été une autre occasion de nourrir ce dialogue. M. Ahmed Attaf, ministre des affaires étrangères algérien, devrait prochainement se rendre à Londres, qui occupe actuellement la présidence de l'Union européenne. Les relations entre l'Algérie et la rive nord de la Méditerranée avancent donc dans la bonne direction. Les autorités et la plupart des formations politiques algériennes se sont, à ce stade, clairement opposées à l'envoi d'une commission d'enquête internationale. Devant cette réalité, le Gouvernement français estime, comme l'a proposé l'Union européenne, que la voie du dialogue avec les Nations unies devrait être explorée plus avant. Le Gouvernement français est guidé par un souci d'efficacité. Il souhaite établir un dialogue régulier, naturel et ouvert avec l'Algérie. Il entend, dans ce cadre, ne ménager aucun effort pour contribuer au succès d'une solution politique qui ne peut être choisie et mise en oeuvre que par les Algériens eux-mêmes.
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