Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue à la page 21 du quotidien Le Figaro, du 8 décembre dernier, sous le titre : " Dans les grands hôpitaux aussi ; un quart des services d'anesthésie hors normes ", selon laquelle " aujourd'hui, 25 % des services anesthésistes ne sont pas en conformité avec les normes de sécurité, selon une enquête récente effectuée par la direction des hôpitaux... ". Il lui demande quelle a été sa réaction face aux conclusions de cette étude qu'il a rendue publique le 6 décembre 1997 et quelles mesures vont être prises pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 09/07/1998
Réponse. - L'enquête citée par l'honorable parlementaire relative à la situation des établissements de santé en ce qui concerne la sécurité anesthésique a été effectuée en novembre 1997 auprès des agences régionales de l'hospitalisation et des directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Cette enquête rapide a permis de constater qu'un certain nombre d'établissements de santé n'étaient pas en tout point conformes aux dispositions du décret nº 94-1050 du 5 décembre 1994. Cependant, une autre enquête réalisée en janvier 1998, portant sur 116 établissements de santé publics parmi les plus importants de chacune des régions, montre que, par rapport à une précédente enquête de 1994 portant sur les mêmes établissements, les moyens consacrés à l'activité anesthésique, et notamment le nombre d'anesthésistes et d'infirmières d'anesthésie en moyenne par salle, ont augmenté de manière significative. La même enquête fait aussi état de la persistance sur certains sites d'un retard quant à l'application des textes qui tient le plus souvent au maintien d'un nombre élevé de sites anesthésiques : seuls 30 % des établissements ont réduit leur nombre de sites et le nombre de sites communs à plusieurs services n'a progressé que de 25 à 34 % pour l'ensemble des sites, de 34 à 40 % pour les sites chirurgicaux. Le décret susmentionné s'inscrivait dans la perspective d'une rationalisation des moyens visant à mettre fin à la dispersion des sites anesthésiques, la petite taille de la plupart d'entre eux et l'activité limitée qui s'ensuivait. Les services sanitaires départementaux et régionaux ont été invités à réaliser des contrôles plus systématiques en la matière en 1998, qui en l'espèce doivent prendre en considération les conditions propres à chaque établissement. En effet, le décret précité crée des obligations de nature différente, dont la plupart concernent directement l'organisation interne des établissements (organisation de consultation d'anesthésie, document d'anesthésie à insérer dans le dossier du patient, modalités de programmation des interventions, regroupement des sites d'intervention sous anesthésie, équipement des postes). A la suite de ces visites, les agences régionales de l'hospitalisation arrêtent, avec chaque établissement concerné, les mesures correctrives à apporter et veillent à leur réalisation.
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