Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la proposition faite à la page 150, septième alinéa, de l'avis du Conseil économique et social " Prévention et soin des maladies mentales ; Bilan et Perspectives " présenté et adopté par cette assemblée lors des séances des 1er et 2 février dernier de coordonner " la politique sociale et la politique sanitaire menées au sein du ministère des affaires sociales et de la santé, des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage d'inciter à la mise en place d'une telle coordination.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/10/1998
Réponse. - Le rapport du Conseil économique et social en date du 2 juillet 1997 préconise dans le cadre de la prise en charge de la souffrance psychique des plus démunis " la coordination de la politique sociale et de la politique sanitaire menées au sein du ministère chargé des affaires sociales et de la santé, des DRASS et des DDASS ". Cette coordination est prévue par la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions qui introduit la mise en uvre d'un programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies. Ce programme s'attache à définir des actions pour lutter contre les pathologies aggravées par la précarité ou l'exclusion sous toutes leurs formes, et notamment les souffrances psychiques. Il est établi après consultation d'un comité " réunissant des représentants des services de l'Etat et de l'agence régionale de l'hospitalisation, des collectivités territoriales, des organismes d'assurance maladie et auquel des représentants des associations qui uvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion peuvent être invités à participer ".
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