Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la proposition faite à la page 150 de l'avis du Conseil économique et social " Prévention et soin des maladies mentales ; Bilan et Perspectives " présenté et adopté par cette assemblée lors des séances des 1er et 2 février dernier que les psychiatres libéraux collaborent au fonctionnement des urgences des hôpitaux généraux. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite il envisage de lui donner.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 16/04/1998
Réponse. - Dans son rapport de juillet 1997 sur la prévention et les soins des maladies mentales (" Bilan et Perspectives "), le Conseil économique et social préconise l'association des psychiatres libéraux au dispositif de sectorisation et notamment au fonctionnement des urgences des hôpitaux généraux. L'honorable parlementaire souhaite connaître les suites que le secrétaire d'Etat à la santé envisage de donner à cette proposition. Une des priorités dans le domaine de la santé mentale est le développement de la psychiatrie de liaison et de la présence psychiatrique aux urgences. Concernant ce dernier volet, tout établissement de santé autorisé à exercer une activité d'accueil et de traitement des urgences est tenu d'accueillir toute personne présentant une situation d'urgence psychiatrique. A cet effet, il doit assurer la présence ou l'intervention d'un psychiatre à tout moment. Les psychiatres de secteur concourent à la réalisation de cette mission conformément aux dispositions du décret no 97-616 du 30 mai 1997 qui font obligation à tout établissement siège d'un service d'accueil et de traitement des urgences ou d'une unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences de passer convention avec les établissements de santé auxquels sont rattachés les secteurs psychiatriques existant dans l'aire d'attraction géographique du service des urgences ou de l'unité de proximité afin d'assurer la prise en charge des patients. Ces dispositions réglementaires n'ont pas de caractère exclusif, tant en raison de l'importance des moyens nécessaires qu'en raison de la volonté de développer les articulations avec les médecins psychiatres libéraux. Ces derniers peuvent donc être sollicités par les établissements de santé, selon les besoins locaux, pour participer à l'accueil et au traitement des urgences, mais aussi, plus généralement, pour étendre les collaborations et le travail en réseau dans le domaine de la santé mentale.
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