Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 13 du quotidien Le Monde du 3 décembre 1997 selon laquelle un rapport du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature sur la biodiversité dans les départements et territoire d'outre-mer remis à son prédécesseur en février dernier révèle la disparition accélérée d'espèces animales et végétales à la Réunion, aux Antilles, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Il lui demande quelle est sa réaction face à ce rapport et quelles mesures elle envisage de prendre pour mettre un terme à ces disparitions.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 18/03/1999
Réponse. - Un rapport intitulé " La biodiversité dans les DOM-TOM - état des lieux et recommandations ", a été rédigé par des experts du Comité français de l'union internationale pour la conservation de la nature (UICN), à la demande du ministère chargé de l'environnement, et remis en février 1997. Ce rapport dresse un état de la conservation de la diversité biologique dans chaque département ou territoire ; il confirme l'exceptionnelle richesse naturelle des zones concernées et des moyens déjà mis en uvre pour sa préservation. Par ailleurs, il inventorie les problèmes encore existants et recommande les mesures à mettre en place pour une meilleure préservation de la nature et la sauvegarde de certaines espèces. Les mesures techniques envisagées ne pourront être mises en uvre en concertation avec le secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer, qu'après discussion et amendements éventuels par les parties localement concernées (collectivités, organismes publics et associations...), en vue d'une meilleure adhésion au processus. C'est la raison pour laquelle, dans chaque département, devrait être constitué un comité de pilotage composé des parties localement concernées, chargé d'élaborer un plan d'action. Dans les territoires, le représentant de l'Etat devra intervenir auprès des autorités compétentes afin qu'une démarche similaire puisse voir le jour. Une aide financière, pour le fonctionnement de chacun des comités mis en place, est envisagée dès 1999, sur le budget du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Il reviendra à ces comités de définir, sur la base du rapport mentionné plus haut, les actions prioritaires de protection de la diversité biologique et d'arrêter le calendrier de leur mise en uvre, en accord avec le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer.
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