Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la dernière page du quotidien Le Figaro du 2 décembre dernier sous le titre " Agent d'ambiance, métier à risque ", selon laquelle des agents d'ambiance ont été agressés dans les transports urbains lillois. Les agents d'ambiance sont destinés " à assurer une présence humaine active de veille et de sécurisation des transports publics et des gares et à organiser la solidarité sur les lieux publics " mais, comme le souligne l'auteur de l'article précité, " les agents d'ambiance sont parfois lâchés dans l'arène des transports urbains, avec pour mission de réussir là où les policiers échouent ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information et à de tels propos et si elle envisage de prendre des mesures pour que soient mieux formés les jeunes aux métiers d'agent d'ambiance dans les transports urbains.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/06/1998
Réponse. - Les récentes agressions dont ont été victimes les agents d'ambiance du réseau de Lille mais aussi les agents d'autres réseaux ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures afin de rétablir la sécurité dans les transports publics. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a réuni, le 9 décembre 1997, la SNCF, la RATP, l'Union des transports publics, les représentants des autorités organisatrices et les organisations syndicales de salariés en présence des représentants des ministres de l'intérieur, de la défense et de la justice afin de mettre en uvre une politique de prévention et de sécurité active dans les transports collectifs. Douze mesures ont été adoptées et sont en cours de mise en uvre. Il a été décidé d'agir sur les comportements en développant le partenariat entre les réseaux, l'école, les autorités oprganisatrices et les collectivités territoriales, de créer des postes d'agents de médiation sociale et de financer plus d'équipements de sécurité en province et en Ile-de-France. En outre, les moyens de la police seront renforcés et une meilleure coordination sera recherchée entre les entreprises et les forces de police ; les réseaux de transport urbain seront intégrés aux contrats locaux de sécurité et des adjoints de sécurité vont être affectés aux réseaux. Enfin, il est prévu également d'instituer des sanctions pénales aggravées pour les atteintes aux personnels, d'apporter des réponses judiciaires plus rapides et d'informer les victimes des suites données à leurs plaintes. Un premier bilan de ces actions sera opéré dès 1998.
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