Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue à la page 20 du quotidien Le Figaro, du 2 décembre dernier, selon laquelle, depuis le mois d'août dernier, un hôpital public parisien doit faire face à une épidémie de gale " particulièrement coriace ". Il lui demande : 1o si toutes les mesures nécessaires ont bien été prises pour éviter que cette épidémie ne touche d'autres hôpitaux et cliniques parisiens et si, à ce jour, tout risque est écarté ; 2o s'il a pris les mesures nécessaires pour s'assurer qu'une telle épidémie ne se reproduise dans d'autres hôpitaux parisiens et de province ; 3o quel est le bilan de l'action des services de l'hygiène hospitalière des hôpitaux de l'Assistance publique de Paris, de Lyon, de Marseille et de Lille.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 02/04/1998
Réponse. - Les établissements publics de santé disposent d'un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) et, parfois, d'une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière chargés de définir et de mettre en oeuvre toutes mesures utiles à la lutte contre les infections nosocomiales. Le contrôle des épidémies d'infections fait partie des missions des CLIN. Les services de l'Etat n'interviennent généralement que sur demande de l'établissement, en particulier dans le cas de maladies à déclaration obligatoire. La gale est une infection communautaire, c'est-à-dire acquise en dehors d'un établissement de santé, dont la déclaration n'est pas obligatoire. En cas d'hospitalisation d'un patient porteur de cette infection, il appartient à l'établissement de mettre en oeuvre les mesures de prévention adaptées, définies par le CLIN. Les mesures de lutte contre la gale sont connues et ont fait l'objet de recommandations. Ainsi, à la demande du ministère, un groupe d'experts du comité technique national des infections nosocomiales et de la société française d'hygiène hospitalière a élaboré un document de " Recommandations d'isolement septique à l'hôpital ", diffusé en 1996. Ces recommandations concernent la plupart des maladies infectueuses dont la gale. Le service d'hygiène de l'Assistance publique, hôpitaux de Paris a favorisé la diffusion de ces recommandations sous forme de fiches techniques détaillant les conduites pratiques. L'une de ces fiches est spécifiquement consacrée à la prévention de la transmission de la gale. Le bilan de l'action des services d'hygiène des centres hospitaliers universitaires est mentionné dans le rapport d'activité de l'établissement de santé dont certains éléments peuvent être intégrés dans les clauses des contrats d'objectifs et de moyens conclus avec les agences régionales de l'hospitalisation, notamment pour fixer des objectifs d'amélioration en matière de qualité et de sécurité des soins. Le ministère chargé de la santé a développé une stratégie globale de promotion de la lutte contre les infections nosocomiales qui s'appuie, entre autres, sur la diffusion de recommandations d'hygiène et sur le renforcement des stuctures de lutte contre les infections nosocomiales. Ainsi, des centres interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales ont été créés en 1992, avec pour missions de fournir assistance technique et conseil aux établissements de santé, le cas échéant, en cas d'épidémie. Afin de renforcer ces structures et étendre leur rôle de référence et d'expertise auprès des établissements de santé privés, un financement complémentaire leur a été alloué pour 1998.
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