Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue à la page 58 du numéro 1313, 15 novembre 1997, du magazine Le Point selon laquelle " de 1 à 10 % des articles publiés dans les revues médicales internationales seraient frauduleux, selon Impact Médecin Quotidien ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information et s'il envisage d'inciter les rédacteurs en chef des revues médicales à plus de vigilance dans la publication d'articles concernant la recherche car, comme le souligne l'auteur de l'article précité, " ces pratiques (frauduleuses) peuvent aussi faire courir des risques aux patients, en minorant ou en majorant les effets d'un médicament ou d'une procédure de soin ".
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Réponse du ministère : Santé publiée le 09/04/1998
Réponse. - La question de la fraude, dans le milieu de la recherche, est effectivement un problème auquel peut être confrontée toute revue scientifique, le plus exigeante soit-elle. Récemment, plusieurs éditeurs de revues scientifiques européennes ont réalisé la mise en place d'un " comité pour une éthique de la publication scientifique ", qui s'attachera précisément à lutter contre la publication scientifique frauduleuse en recherche médicale. Ce comité encouragera les éditeurs à agir plus rigoureusement à l'encontre des auteurs d'articles " douteux ", le simple refus de l'article n'étant qu'une solution de facilité. L'impact de telles pratiques sur la qualité et la sécurité des soins aux patients est toutefois limité du fait des conditions de l'autorisation de mise sur le marché des médicaments (AMM), de la pharmacovigilance et des règles du code de déontologie médicale. Concernant les médicaments mis sur le marché après autorisation par la commission compétente de l'agence du médicament, les bonnes pratiques cliniques concernant le développement des médicaments nouveaux imposent aux promoteurs des contrôles des résultats (réalité, exactitude), et, de plus, des inspections peuvent être diligentées lorsqu'un doute apparaît sur les résultats fournis. Lors de l'utilisation clinique des médicaments, le système de pharmacovigilance permet de surveiller constamment les risques pour les malades. Concernant les soins, le code de déontologie que les médecins doivent respecter précise que les soins doivent être fondés sur les données acquises de la science (article 32) et indique que le médecin doit s'interdire de faire courir au patient un risque injustifié (article 40). Or le caractère acquis des résultats obtenus par une seule étude provient nécessairement de sa confirmation par d'autres études ou par un consensus de professionnels.
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