Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 18/12/1997
M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le projet de mise en place des comités locaux d'éducation. En effet, il semblerait que les délégués départementaux de l'éducation nationale n'aient pas été invités à participer à ces travaux. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour permettre à ces délégués de remplir leur rôle de médiateur et d'arbitrer dans un débat qui relève aussi de leurs compétences.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/03/1998
Réponse. - Les comités locaux d'éducation ont été mis en place afin d'améliorer les conditions de préparation de la rentrée scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Ils doivent permettre de développer, en amont de la réunion des organismes consultatifs réglementaires (comité technique paritaire départemental et conseil départemental de l'éducation nationale), la concertation entre les partenaires qui interviennent dans le fonctionnement du système éducatif. Les comités locaux d'éducation sont créés dans des secteurs définis par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en fonction des particularités locales. Ils comprennent obligatoirement des élus des communes concernées, des parents d'élèves, les directeurs d'école et les enseignants. Sous cette seule réserve, les inspecteurs d'académie ont toute latitude pour les constituer et les animer avec souplesse et y introduire, le cas échéant, d'autres partenaires du système éducatif au nombre desquels peuvent figurer les délégués départementaux de l'éducation nationale. Il est souligné, cependant, que pour être efficaces ces comités ne devraient pas compter plus de 20 à 25 membres.
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