Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 18/12/1997
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la charge de travail croissante des infirmières conseillères de santé. Les statistiques officielles font état d'un nombre sans cesse croissant d'interventions, en 1992-1993 10 millions d'élèves ont sollicité les infirmières, en 1994-1995 ce nombre s'élève à 12 millions. Un rapport de l'INSERM démontre que les infirmières de l'éducation nationale se retrouvent de façon statistique consultées en troisième place après le médecin traitant généraliste et le dentiste. Parallèlement, les chiffres cités par le Haut Comité de la santé publique sont assez alarmants en ce qui concerne la santé des jeunes (notamment consommation de somnifères). Il demande quelles mesures le Gouvernement entend initier afin d'améliorer, d'une part, la qualification de ces infirmières conseillères de santé et, d'autre part, les conditions de travail de ces dernières.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/02/1998
Réponse. - Lors de la dernière rentrée scolaire, le taux moyen d'encadrement en personnel de santé et de service social était d'une infirmière pour 2 360 élèves et d'une assistante sociale pour 2 670 élèves. Le renforcement des effectifs et l'amélioration du taux d'encadrement seront poursuivis et accrus au cours du prochain exercice par l'inscription dans la loi de finances d'une mesure de création de 300 emplois d'infirmière et 300 emplois d'assistante sociale. Sur ce contingent, 125 emplois de chaque catégorie sont mis à la disposition des académies depuis le 1er janvier 1998, dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la violence en milieu scolaire. S'il est vrai que les missions confiées aux personnels infirmiers et sociaux scolaires sont nombreuses, importantes et difficiles à réaliser dans leur intégralité de façon systématique, compte tenu notamment de l'évolution de notre société et des problèmes générés par cette évolution, il n'en demeure pas moins que ces différentes missions doivent être hiérarchisées et modulées en fonction des priorités retenues. Il appartient aux recteurs d'appliquer les directives ministérielles et, en fonction des réalités du terrain et des besoins signalés, de définir des orientations particulières propres à chaque académie, avec l'aide, le conseil et la collaboration des conseillers techniques compétents.
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