Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 18/12/1997
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre de nos compatriotes concernant les difficultés greandissantes que rencontre le peuple tibétain. Depuis de nombreuses années, le Tibet se trouve dans une situation de véritable annexion effectuée par la Chine sans qu'aucune puissance occidentale ne révèle publiquement cet état de fait. De nombreux rapports d'organisations caritatives et de défense des droits de l'homme mettent en avant les atteintes quotidiennes à la dignité humaine commises par le gouvernement chinois. La population tibétaine souffre de cette situation de violence permanente et ne pourra supporter plus longtemps d'être humiliée quotidiennement. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette délicate question du Tibet et les perspectives du Gouvernement afin de sensibiliser les autorités chinoises aux légitimes revendications du peuple tibétain.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/03/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères sur la préoccupation exprimée par de nombreux Français concernant les difficultés du peuble tibétain depuis l'entrée des troupes de l'armée populaire de libération chinoise au Tibet oriental en 1950. Le gouvernement français s'est toujours montré attentif à cette question et a pris note de l'adoption par l'assemblée générale de l'ONU en 1959, 1961 et 1965 de résolutions condamnant les violations des droits fondamentaux du peuple tibétain par les autorités chinoises. Le gouvernement français a, en outre, pris note de l'appel lancé en 1996 par plus de 350 parlementaires français en faveur du respect des droits fondamentaux du peuple tibétain. Il s'est par ailleurs toujours montré prêt à examiner tout projet à caractère éducatif, culturel ou humanitaire pouvant améliorer concrètement la situation du peuple tibétain. Depuis la reconnaissance du gouvernement de la République populaire de Chine en 1964, dans ses frontières actuelles, la France a attiré à de nombreuses reprises l'attention de ses interlocuteurs sur la préservation de l'identité culturelle et religieuse tibétaine et le respect des droits individuels et collectifs. Elle se montre notamment préoccupée par le retard du développement économique et social de la région autonome du Tibet par rapport aux provinces orientales de la République populaire de Chine. La France a ainsi constamment marqué son attachement à ce que des discussions s'ouvrent entre les autorités chinoises et le Dalaï Lama, prix Nobel de la paix en 1989 et personnalité internationalement reconnue pour sa modération et son sens du dialogue. Lors de la mission qu'il a effectuée en mars dernier au Tibet, l'ambassadeur de France en Chine a pu rencontrer les autorités de la région autonome. Le 16 mai 1997, le président de la République a de même fait part au président Jiang Zemin des préoccupations qu'inspirait la question du Tibet. La France a, par ailleurs, constamment marqué son attachement à ce que des discussions s'ouvrent entre les autorités chinoises et le Dalaï Lama, prix Nobel de la paix en 1989 et personnalité internationalement reconnue pour sa modération et son sens du dialogue. L'annonce, le 25 octobre 1997, de la signature par la Chine du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels permet de supposer que sa ratification lors d'une prochaine session de l'assemblée nationale populaire de Chine contribuera à la sauvegarde du patrimoine culturel et religieux tibétain.
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