Question de M. DEMILLY Fernand (Somme - RDSE) publiée le 18/12/1997
M. Fernand Demilly attire l'attention de M. le Premier ministre sur les problèmes d'ensablement de la baie de Somme. Les médias se sont fait l'écho de la décision prise par votre gouvernement ce 10 novembre 1997 de poursuivre le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel. Ce projet extrêmement ambitieux, puisqu'il représente un budget total de 550 MF, est piloté par l'Etat à travers une mission Mont-Saint-Michel dirigée par un ingénieur général des Ponts et chaussées. L'Etat finance 15 MF d'études de cadrage du projet (notamment les études hydrosédimentaires), participera à hauteur de 300 MF au programme de travaux et subventionnera à hauteur de 30 MF l'opération " grand site " porté par un syndicat mixte. Les habitants et élus de la Somme ne manquent pas d'établir des rapprochements entre le devenir de la baie du Mont-Saint-Michel et celui de la baie de Somme. La baie de Somme est en effet un milieu estuarien particulièrement préservé, comme l'atteste sa récente désignation au titre de convention internationale de RAMSAR sur la protection des zones humides exceptionnelles. Mais elle souffre, tout comme la baie du Mont-Saint-Michel, d'un fort ensablement (700 000 mètres cubes par an) entraînant un exhaussement moyen des fonds de près de 2 cm par an et une progression des mollières d'environ 15 hectares par an. Afin de prévoir l'évolution dans le temps de ce phénomène en ce qui concerne l'accès aux trois ports de pêche et de plaisance de la baie (Le Crotoy, Saint-Valéry et Le Hourdel), le conseil général de la Somme a fait réaliser de 1992 à 1996 un programme d'études sédimentologiques d'un coût total de 7 MF (TTC), comportant notamment la réalisation par la société SOGREAH d'un modèle réduit analogue à celui que l'Etat vient de lui confier pour le Mont-Saint-Michel. Les aménagements proposés à l'issue de ces études, destinés principalement à augmenter les effets de chasse des sédiments, font actuellement l'objet de concertations avec les différents acteurs intéressés par le devenir de la baie de Somme. Mais, d'ores et déjà, se pose la question de leur financement à l'horizon 1999-2000, qui porte sur un montant de 200 à 300 MF. C'est pourquoi il lui demande si les enjeux patrimoniaux et touristiques de la baie de Somme paraissent susceptibles de justifier le moment venu une implication de l'Etat dans le financement des aménagements permettant de préserver son caractère maritime.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 13/05/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au Premier ministre concernant l'ensablement de la baie de Somme. L'Etat a témoigné, à plusieurs reprises, son grand intérêt pour la baie de Somme, notamment par la création d'une réserve naturelle en 1994, puis le classement du Marquenterre au titre des sites en 1998. L'extension de ce classement au sud de la baie, autour de la pointe de Hourdel, est par ailleurs à l'étude. Dans la mesure de ses moyens, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement tente de protéger le patrimoine de la baie de Somme mais il n'est pas envisageable qu'il puisse intervenir seul au niveau évoqué pour financer les aménagements permettant de lutter contre l'ensablement de la baie. Compte tenu de l'ampleur des travaux nécessaires sur le domaine public maritime, seule une action publique réunissant l'ensemble des partenaires concernés peut être envisagée.
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