Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 18/12/1997
M. Claude Huriet rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sa question no 660 publiée au Journal officiel du 31 juillet 1997 restée sans réponse à ce jour. Cette question portait sur la reconnaissance des droits sociaux de plusieurs centaines de médecins employés par l'Etat dans une série de commissions où doit être recueilli un avis médical.
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La question est caduque
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