Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 18/12/1997
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les besoins de soins et de conseils de santé pour les élèves. Il lui rappelle, sur ce point, la position exprimée par le Haut Comité de la santé publique sur l'urgente nécessité de renforcer la prévention et la promotion de la santé des enfants et des adolescents. Il se réjouit notamment, qu'afin de répondre à cette urgence, elle ait proposé l'inscription au budget 1998 de postes d'emplois d'infirmiers et d'assistantes sociales et ouvert à concours plusieurs dizaines de postes de médecins scolaires. Si une telle initiative mérite d'être saluée, comme un premier engagement, il lui demande si elle est en mesure d'annoncer un calendrier visant à combler, sur plusieurs années, les manques de personnels dans un secteur qualifié de sinistré. Par ailleurs, il tient à souligner que l'éducation à la santé a également besoin de promouvoir l'éducation à la santé avec, notamment, son introduction dans les programmes scolaires.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 16/04/1998
Réponse. - Dans un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement a dû arrêter des priorités. Celles-ci se sont portées sur la création de 300 postes d'infirmière et de 300 postes d'assistante sociale. Car c'est là que se faisait sentir un besoin croissant dans les établissements scolaires. Cela correspondait également à une demande des adolescents. Grâce à cet effort considérable, une présence humaine pourra être réintroduite dans les établissements qui en sont actuellement démunis. Concernant les médecins scolaires, antérieurement au transfert de la médecine scolaire, à l'éducation nationale, intervenu le 1er janvier 1991, les médecins vacataires représentaient plus de 40 % des effectifs. Depuis cette date, les moyens globaux en personnels médicaux sont constitués à plus de 67 % par des emplois de titulaires. Il convient de souligner l'effort budgétaire déjà accompli en faveur de ce service, dont le potentiel a progressé de 24 %. Le budget 1998 prévoit un nombre de vacations de médecins non négligeable, puisqu'il équivaut à 150 postes à temps plein. Cette présence sera renforcée par l'ouverture de concours de médecin de l'éducation nationale en mars 1998 pour procéder au recrutement correspondant aux actuels postes vacants. Il a été présenté au Conseil des ministres du 11 mars dernier un plan de relance de la santé scolaire qui s'articule autour de vingt mesures portant sur l'éducation à la santé des jeunes, le dépistage et la prévention dès la maternelle, l'amélioration de l'accès aux soins. L'important reste de travailler ensemble à l'évaluation de la santé des jeunes, au travail de prévention, d'éducation à la santé qu'il faut mener à l'école dès le plus jeune âge. C'est également avec des actions concrètes en articulation avec le travail accompli par les familles et les médecins de quartier que la situation sanitaire des enfants progressera.
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