Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 18/12/1997

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur une récente étude de l'OCDE portant sur la variation entre 1979 et 1995 du nombre de chômeurs, de personnes inactives, d'emplois privés et publics en pourcentage de l'augmentation de la population d'âge actif : de quinze à soixante-quatre ans. Les résultats de cette étude font apparaître que à chaque fois que la population d'âge actif a augmenté de 100, les pays du G 7, pris dans leur ensemble ont créé 68 emplois privés, 11 emplois publics, 18 chômeurs et 3 personnes inactives. Il souligne que l'Allemagne a produit : 32 emplois privés, 10 emplois publics, 34 chômeurs et 24 personnes inactives. Quant à la France, elle a, sur cette même période, détruit 18 emplois privés, créé 27 emplois publics, 45 chômeurs et 46 personnes inactives. Le contraste étant pour le moins suprenant, il lui demande en conséquence, pour compléter son information, de lui indiquer, ministère par ministère, l'évolution du nombre de fonctionnaires depuis dix ans.

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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 02/04/1998

Réponse. - Les effectifs dans la fonction publique de l'Etat sont passés de 1,71 million fin 1986 à 1,84 million fin 1996 pour l'ensemble des ministères civils. Il peut être précisé que la création nette de 130 000 emplois durant cette période correspond à une hausse de 104 000 postes dans l'éducation nationale, 14 000 au ministère de la justice, 17 000 au ministère de l'intérieur, environ 7 000 au ministère de l'équipement, et simultanément à une diminution du nombre d'agents dans certains ministères, dont celui chargé de l'économie et des finances (moins 6 000 emplois). On notera que durant ces dix ans les effectifs du ministère de la défense ont nettement décru (moins 58 000 postes entre fin 1986 et fin 1994). Un tableau plus complet sera adressé parallèlement à l'honorable parlementaire concernant l'évolution des effectifs.

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