Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 18/12/1997
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des villages de Meurthe-et-Moselle, situés sur les boucles de la Moselle. En effet, de Sexey à Gondreville, de Chaudeney à Villey-Saint-Etienne et Aingeray, tous les élus dénoncent le manque d'entretien des parcelles situées en bordure de rivière, propriétés de Voies navigables de France. Une vingtaine d'hectares sont ainsi dans un état d'abandon manifeste, ce qui est d'autant plus dommageable que les élus concernés souhaiteraient pouvoir mettre ces terrains en valeur. Cependant, se pose le problème de leur acquisition et Voies navigables de France ne semble pas intéressée par une telle transaction. Les élus ont l'intention de proposer prochainement à leurs conseils municipaux de voter une délibération prévoyant un projet d'entretien, de mise en valeur et de protection de la nature. En conséquence, cette démarche traduisant la volonté commune des élus en faveur de l'entretien et de la valorisation des terrains situés aux boucles de la Moselle, il lui demande de bien vouloir prendre des mesures visant à encourager leur projet.
- page 3506
Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/04/1998
Réponse. - La question de l'entretien de la Moselle sur les territoires des communes de Sexey, Gondreville, Chaudenay, Villey-Saint-Etienne et Aingeray est directement liée à l'abondon de l'exploitation du canal de la Marne au Rhin, entre Frouard et Toul, à la suite de l'extension jusqu'à Neuves-Maisons, achevée en 1978 de la canalisation à grand gabarit de ce cours d'eau. Elle ne pourra trouver de réponse définitive que dans la cession aux communes riveraines, voire à des particuliers, des délaissés que constitue l'ancien canal. De telles cessions, auxquelles Voies navigables de France se montre favorable, nécessitent au préalable que soit prononcé, par décret pris après enquête publique et avis du Conseil d'Etat, le déclassement du domaine public fluvial des emprises en cause. La procédure engagée à cette fin en 1989 n'a pas été menée à son terme et doit, compte tenu de son ancienneté, être entièrement reprise. Des instructions en ce sens ont été données à Voies navigables de France. De plus, cet établissement public s'est rapproché des communes concernées, afin d'établir un état des lieux assorti des perspectives de mise en valeur des terrains à déclasser. Au cours de cette concertation, VNF s'est montré disposé à rechercher, dans la conclusion de protocole spécifique avec chacune des collectivités locales, une solution aux problèmes immédiats qui se posent en matière d'entretien et de sécurité publique.
- page 1261
Page mise à jour le