Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 18/12/1997
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité de lutter contre l'absentéisme des élèves. Il lui rappelle, en effet, que l'absentéisme constitue un phénomène courant chez de très nombreux élèves. Les causes d'absentéisme sont multiples : absence de confort (la première heure de cours ; le samedi ; la veille des vacances) ; pression des contrôles, voire échec scolaire ; problèmes personnels. La diversité des facteurs, qui explique l'absence répétée des élèves, implique que des solutions ssoient trouvées au cas par cas. De la même manière, il convient de mobiliser l'ensemble des acteurs éducatifs, afin de régler ce problèmes : les chefs d'établissement et les enseignants, naturellement, mais également les conseillers principaux d'éducation, les assistantes sociales, ainsi que les infirmières, les médecins et les psychologues scolaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que son ministère entend initier pour lutter efficacement contre ce phénomène, qui n'a de cesse de contrevenir au principe selon lequel l'école est obligatoire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/03/1998
Réponse. - L'absentéisme des élèves peut être défini comme un comportement marqué par la répétition d'absences volontaires se manifestant sous diverses formes : absences sur une longue période, multiplicité de courtes absences, absences sélectives à certains enseignements, à certains exercices, à certaines périodes de l'année, etc. Les établissements scolaires sont de plus en plus confrontés à ce phénomène, dans la mesure où celui-ci est souvent le révélateur d'un mal-être des élèves, pouvant exprimer un refus de la contrainte d'assiduité, un signe de difficultés familiales, matérielles, psychologiques, voire la perte du sens de l'école conduisant certains d'entre eux à un processus de déscolarisation. Cette situation, qui contrevient à l'obligation d'assiduité à laquelle l'ensemble des élèves, y compris les élèves majeurs, est soumis, a amené le ministère de l'éducation nationale à intervenir, en publiant la circulaire no 96-247 du 25 octobre 1996, afin de lutter contre l'absentéisme scolaire. Cette circulaire adressée à l'ensemble des responsables de l'institution scolaire (recteurs, inspecteurs d'académie, chefs d'établissement) a pour objet de leur rappeler les dispositions relatives aux conditions de contrôle de l'assiduité scolaire et les modalités de sanctions, ainsi que de leur proposer des pistes d'actions susceptibles de prévenir et de traiter ce phénomène. Les principales mesures contenues dans cette circulaire sont les suivantes. Tout d'abord dans chaque établissement, le règlement intérieur doit fixer les modalités d'application des textes régissant l'obligation d'assiduité. Il doit être porté à la connaissance des élèves et des familles, et doit préciser les sanctions disciplinaires à appliquer en cas d'absences non justifiées ou ne répondant pas à des motifs légitimes. Chaque mois, conformément au décret no 66-104 du 18 février 1966, " le chef d'établissement adresse à l'inspecteur d'académie la liste des élèves dont les personnes responsables n'ont pas fait connaître les motifs d'absence ou ont donné des motifs d'absence inexacts, ou ceux qui ont manqué la classe sans motif légitime ou excuse valable au moins quatre demi-journées dans le mois ". L'inspecteur d'académie adresse alors un avertissement aux personnes responsables de l'élève. A ce sujet, il est rappelé que les parents sont responsables des manquements à l'obligation d'assiduité dans le cas des élèves de moins de seize ans soumis à l'obligation scolaire. Par contre, l'élève majeur peut lui-même motiver ses absences, mais celles-ci doivent être signalées aux parents, s'il est à leur charge. Si l'avertissement reste sans résultat, l'inspecteur d'académie transmet aux organismes débiteurs de prestations familiales les noms des élèves ne remplissant pas les conditions d'assiduité. Les organismes payeurs annulent ou suspendent, selon le cas, le versement des prestations pour la période considérée, dans les conditions fixées par le décret no 85-1353 du 17 décembre 1985. En outre, les chefs d'établissement ou les inspecteurs d'académie adressent au procureur de la République de leur département un signalement systématique de toute situation d'absentéisme scolaire répété. Par ailleurs, il appartient aux chefs d'établissement de mettre en oeuvre un contrôle rigoureux des présences. Le recensement et la gestion des absences des élèves doivent se faire d'une manière stricte. Il incombe aux enseignants et à tous les membres de l'équipe éducative responsables d'une activité d'effectuer le contrôle des présences et de signaler les absences dans les formes prévues par l'établissement. Leur responsabilité peut être engagée si le contrôle n'est pas ou est mal effectué, ou si l'information n'est pas transmise. Ces actions de contrôle, mises en oeuvre le plus rapidement possible, doivent permettre des actions de traitement immédiat de l'absentéisme et s'inscrivent dans une démarche de prévention et de dissuasion. Enfin, il appartient à chaque établissement, par la mobilisation de l'ensemble des membres adultes de la communauté scolaire de conduire une réflexion sur l'absentéisme, afin de mettre en place des stratégies adaptées. Ces stratégies peuvent porter sur la modification des rythmes scolaires (meilleur équilibre de l'emploi du temps des élèves) et de l'organisation de la vie scolaire (aménagement et animation des lieux de travail, organisation d'études surveillées, temps d'ouverture plus important des centres de documentation et d'information), ainsi que sur le renforcement du dialogue entre les élèves, les parents et la communauté éducative. Ces actions doivent être intégrées dans le projet d'établissement, après avoir été discutées avec les élèves et les parents d'élèves en conseil d'administration. ; dans les formes prévues par l'établissement. Leur responsabilité peut être engagée si le contrôle n'est pas ou est mal effectué, ou si l'information n'est pas transmise. Ces actions de contrôle, mises en oeuvre le plus rapidement possible, doivent permettre des actions de traitement immédiat de l'absentéisme et s'inscrivent dans une démarche de prévention et de dissuasion. Enfin, il appartient à chaque établissement, par la mobilisation de l'ensemble des membres adultes de la communauté scolaire de conduire une réflexion sur l'absentéisme, afin de mettre en place des stratégies adaptées. Ces stratégies peuvent porter sur la modification des rythmes scolaires (meilleur équilibre de l'emploi du temps des élèves) et de l'organisation de la vie scolaire (aménagement et animation des lieux de travail, organisation d'études surveillées, temps d'ouverture plus important des centres de documentation et d'information), ainsi que sur le renforcement du dialogue entre les élèves, les parents et la communauté éducative. Ces actions doivent être intégrées dans le projet d'établissement, après avoir été discutées avec les élèves et les parents d'élèves en conseil d'administration.
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