Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 11/12/1997
M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réduction des émissions polluantes des camions et des avions au niveau européen. Il lui rappelle, en effet que la commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier une proposition de directive qui projette l'instauration de normes plus sévères pour les nouveaux poids lourds, à partir du mois d'octobre de l'an 2000. Une seconde proposition de directive, visant à réduire les valeurs limites actuelles d'émissions d'oxyde d'azote pour les avions à réaction civils a également été proposée par la commission de Bruxelles. L'objectif est de réduire de 30 %, par rapport aux émissions actuelles, les particules et les polluants gazeux émis par les véhicules lourds à moteur diesel. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position que son ministère entend adopter à l'égard de ces deux propositions de directive.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 18/03/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la réduction des émissions polluantes des camions et des avions. Les émissions des véhicules poids lourds, autobus, autocars et camions sont réglementées par la directive 88/77/CEE du 3 décembre 1987 relative aux moteurs Diesel équipant lesdits véhicules. Cette directive a été modifiée par la directive 91/542/CEE du 1er octobre 1991 qui a imposé deux nouvelles étapes successives de réduction des émissions des véhicules neufs, l'une au 1er octobre 1993, l'autre au 1er octobre 1996. Malgré une réduction de 60 % à 70 % en 10 ans des valeurs limites imposées pour chacun des polluants, les véhicules poids lourds, dont le parc français avoisine 1 500 000 unités, constituent une source importante de pollution urbaine, notamment les bus et les véhicules de livraison. La proposition de nouvelle directive communautaire adoptée en décembre 1997 par le collège des commissaires et actuellement soumise à l'examen du Conseil du Parlement européens s'inscrit dans le processus auto-oil dont elle constitue le quatrième élement (qualité des carburants - émissions des voitures particulières - émissions des camionnettes - émissions des poids lourds). Le cinquième élément devrait concerner le contrôle technique des véhicules en circulation. De nouvelles valeurs limites sont proposées devant entrer en vigueur en 2000 et 2005, et correspondent chacune à une réduction de 30 % par rapport aux valeurs précédemment applicables. Un nouveau cycle d'essais des moteurs serait également mis en place. La proposition introduit de plus des dispositions spécifiques aux carburants gazeux, gaz de pétrole liquéfié et gaz naturel, dont l'utilisation permettra incontestablement de réduire les émissions de tous les véhicules. Ces différents éléments recueillent un avis très favorable de la part du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Concernant la réduction des émissions des avions, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ne peut être que favorable à la mise en service d'avions moins consommateurs, moins polluants et moins bruyants, et devrait donc soutenir le principe d'une approche renforcée en la matière.
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