Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 11/12/1997
M. Michel Mercier souhaite que Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité lui fasse connaître le taux d'équipement des huit départements de la région Rhône-Alpes en structure d'accueil pour les personnes handicapées, et particulièrement, d'une part, le nombre de places pour mille habitants en maison d'accueil spécialisée (MAS) dans chacun de ces huit départements, d'autre part, le nombre de lits en cure médicale pour mille habitants dans chacun de ces huit départements, enfin, le nombre de places en foyer à double tarification (FDT) pour handicapés dans chacun de ces huit départements. Dans l'hypothèse où des distorsions apparaîtraient, non justifiées au regard des besoins constatés, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel délai et par quelles mesures l'Etat entend y porter remède.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 26/03/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire trouvera en annexe les taux d'équipement de la région Rhône-Alpes en structures pour personnes handicapées (maisons d'accueil spécialisées et foyers à double tarification) et pour personnes âgées (sections de cure médicale) établis au 31 décembre 1997. Les places nouvelles sont réparties en fonction des taux d'équipement des régions ; il appartient au préfet de région d'allouer les crédits en fonction des priorités locales établies avec les préfets des départements, et de corriger ainsi, le cas échéant, les disparités qui peuvent être constatées. Il convient de noter que le taux d'équipement régional en maisons d'accueil spécialisées est légèrement supérieur à la moyenne nationale (0,32/1 000 habitants) et que le taux d'équipement en sections de cure médicale est supérieur à la moyenne nationale (43/1 000 habitants). Le Gouvernement entend, au-delà de la poursuite de programmes nationaux de création de places, aller vers un traitement concerté de ces inégalités dans le cadre de la rénovation de la loi 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.Ratio population handicapée/places de MAS et FDT pour 1 000 habitants région Rhône-Alpes ( NOTA Voir tableau page 982 ). Ratio population des 75 ans et plus/places SCM pour 1 000 habitants région Rhône-Alpes ( NOTA Voir tableau page 982 ).
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