Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 11/12/1997
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le redéploiement des effectifs de la gendarmerie. Une enquête récente montre en effet que seulement 13 % des brigades ont en charge les zones périurbaines qui représentent pourtant 24,5 % de la population et 33 % des crimes et délits constatés au niveau national. De telles distorsions méritent d'être traitées afin de rééquilibrer la présence de la gendarmerie dans ces zones qui sont en pleine expansion. Il lui demande de lui dire ce qu'il entend faire pour redéployer les brigades de gendarmerie en vue d'assurer l'égalité de tous les Français dans un domaine qui leur tient à coeur, la sécurité.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 08/01/1998
Réponse. - Le plan d'action " Gendarmerie 2002 " résulte des dispositions définies par les lois no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et no 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire 1997-2002. Dans ce cadre, la gendarmerie nationale mène des réflexions sur son organisation dans les zones de police d'Etat, en cherchant notamment à renforcer son dispositif dans les zones urbaines et péri-urbaines où elle accomplit seule les missions de sécurité publique. La réussite de son action dans les secteurs urbains sensibles constitue une préoccupation prioritaire ; elle est la condition essentielle de son adaptation aux évolutions du tissu social. Pour parvenir à cet objectif, la gendarmerie est amenée à opérer des adaptations qui touchent essentiellement les personnels affectés dans les brigades implantées dans les zones relevant du régime de la police d'Etat. Parallèlement, elle entend maintenir toute la cohérence de son maillage territorial dans les zones rurales, de façon à poursuivre, auprès des populations, son action de proximité. Ainsi, des études sont en cours de manière à parvenir, dans ces zones, à la meilleure adéquation du besoin de sécurité des populations et des moyens mis en oeuvre, en particulier en effectifs. En tout état de cause, les éventuelles modifications du dispositif actuel ne sauraient se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes.
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