Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 11/12/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences du projet d'autoroute urbaine (deux fois trois voies) traversant Nice de part en part. Elle lui fait remarquer que le tracé est prévu sur un axe de pénétration ferroviaire et desservant l'aéroport de Nice en cours d'agrandissement. Elle lui fait remarquer que des nuisances fortes, multiples et convergentes entraîneront des difficultés réelles de vie pour les riverains et pour l'environnement urbain dans un site parmi les plus beaux de notre pays. Elle lui demande de lui faire savoir si les études préliminaires ont été suffisantes, si les procédures ont été correctement conduites, si les solutions substitutives ont été assez étudiées. Elle lui demande de lui faire connaître l'ensemble des éléments portant sur les questions préalablement évoquées et s'il n'estime pas nécessaire de surseoir aux travaux actuels dans l'attente d'une enquête et d'une concertation complémentaires.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/06/1998
Réponse. - Le projet d'autoroute urbaine Sud de Nice est envisagé sous maîtrise d'ouvrage communale sur une emprise du domaine public de la ville de Nice. Il relève donc de la responsabilité de cette commune et du contrôle de légalité de l'Etat. Dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité des actes des collectivités locales, le préfet des Alpes-Maritimes est bien évidemment amené à suivre ce dossier avec la plus grande attention. Il lui revient par exemple de veiller au respect de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, qui impose aux maîtres d'ouvrage la mise en uvre des mesures destinées à limiter le niveau sonore en bordure des voies nouvelles ou devant subir des modifications significatives. Ainsi, même si la domanialité de l'autoroute urbaine Sud de Nice est communale, un tel projet appelle une concertation réelle avec l'Etat, notamment dans le cadre des réflexions en cours. De plus, il convient de noter qu'une nouvelle disposition de planification est actuellement en cours d'expérimentation sur les Alpes-Maritimes. Il s'agit de la directive territoriale d'aménagement. Pour préparer cette directive, un mandat précis a été confié au préfet sur la question de l'évolution des différents modes de transport, portant bien sur l'analyse des problèmes d'environnement posés par les projets envisagés par les différents maîtres d'ouvrage.
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