Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 11/12/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'inscription de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon, pour le transport combiné rail-route, au schéma du réseau de transport trans-européen. Cette inscription sera possible lors de la révision du schéma du réseau trans-européen prévue pour 1999, révision examinée, selon le principe de codécision, par le Parlement européen et le Conseil des ministres. L'axe Bordeaux-Lyon manque au réseau européen de transport de fret en raison de la saturation prévisible à brève échéance des axes routiers classiques. Son inscription au schéma européen permettait l'ancrage des régions Aquitaine, Limousin, Auvergne et Rhône-Alpes à l'arc Atlantique, via Bayonne et Bordeaux, et à l'Europe centrale et l'Italie du Nord, via Lyon et Turin, d'autant que les chemins de fer français, belges et italiens ont annoncé, mercredi 26 novembre, la création d'un " corridor de fret ferroviaire " traversant ces pays et exploité en commun. Il lui demande donc si l'inscription de l'axe précité sera soutenue par le Gouvernement français pour faire suite à la réflexion engagée sur une éventuelle modification de la décision 1692/96/EC concernant les orientations pour le développement du réseau de transport trans-européen.
- page 3428
Erratum : JO du 18/12/1997 p.3575
Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/05/1998
Réponse. - Des travaux sont actuellement en cours au niveau européen pour étudier la possibilité de compléter la décision 1692/96/EC concernant les orientations pour le développement du réseau de transport trans-européen. Ces réflexions visent uniquement, dans un premier temps, à compléter les orientations du réseau de transport trans-européen par l'identification des points d'interconnexion intermodaux que sont les ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux de transport combiné. Dans le cadre des consultations Etats-membres - commisssion, la France a demandé que, sur l'axe ferroviaire Bordeaux-Lyon, les terminaux de transport combiné de Limoges et de Clermont-Ferrand soient clairement identifiés. Par contre, le projet de rapport de la commission ne prévoit pas, à ce stade, l'inscription de nouveaux axes au schéma du réseau trans-européen. Un telle inscription sera par contre effectivement possible lors de la révision prévue en 1999, révision qui sera examinée, selon le principe de codécision, entre le Parlement européen et le conseil des ministres. Il n'est pas possible de préjuger aujourd'hui des choix qui seront alors faits, même si l'aménagement d'axes Ouest-Est permettant de relier rapidement la façade Manche-Atlantique aux grands pôles européens est bien l'une des priorités géostratégiques retenues.
- page 1477
Page mise à jour le