Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 11/12/1997
M. Charles de Cuttoli demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France, spécialement en ce qui concerne la constitution des deux pôles de radiodiffusion et de télévision décidée par le Conseil audiovisuel extérieur de la France du 23 novembre 1995. La restructuration en cours (notamment le projet de holding Téléfi) a été suspendue à la suite de la constitution du Gouvernement. Une lettre de mission du 26 juin 1997 a chargé M. Patrick Imhaus de faire part le plus rapidement possible de ses observations sur la faisabilité et les mérites des différentes options envisagées ainsi que de ses propres propositions sur les moyens d'affirmer le rôle de TV 5. Il lui expose que cette restructuration devient urgente pour que l'appareil audiovisuel extérieur de notre pays ne soit pas distancé par des concurrents étrangers, et qu'il puisse s'adapter aux nouvelles technologies de diffusion (numérique, diffusion sur satellite). Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître s'il a déposé son rapport ; dans la négative, dans quel délai ce dépôt est prévu et si les conclusions doivent être rendues publiques et préalablement communiquées au Parlement. Il lui demande notamment s'il envisage la réunion prochaine du Conseil audiovisuel extérieur de la France afin d'en tirer les conclusions, notamment budgétaires, dans un contexte difficile. Il lui demande également de lui faire connaître si le prochain projet de loi sur la communication audiovisuelle comportera des dispositions particulières relatives à l'audiovisuel extérieur de la France et si le dépôt de ce projet est prévu prochainement.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/01/1998
Réponse. - Le rapport rédigé par M. Patrick Imhaus, intitulé " Pour un renforcement de la présence audiovisuelle extérieure de la France ", a été remis au ministre des affaires étrangères le 20 octobre 1997. Ce rapport constitue l'un des éléments de la réflexion du Gouvernement sur l'audiovisuel extérieur, et notamment sur les rôles respectifs de TV5 et CFI et l'articulation entre l'audiovisuel national et international. Il n'est pas prévu de publier l'intégralité de ce rapport dans l'immédiat. Le processus de réflexion et de consultation lancé par le Gouvernement donnera lieu, vers la fin janvier, à des premières orientations présentées par le ministre des affaires étrangères en conseil des ministres, suivies d'une communication au mois de mars. Ces grandes lignes de la réforme seront tracées par le ministre des affaires étrangères en même temps que la communication du ministre de la culture et de la communication, sur un projet de loi concernant l'audiovisuel national. Dans un second temps, dans un cadre interministériel, qui pourra prendre la forme d'un Caef sans exclure totalement une formule plus souple, seront préparées les décisions du Gouvernement. Les conséquences budgétaires en seront tirées dès la préparation du budget 1999.
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