Question de M. FALCO Hubert (Var - RI) publiée le 11/12/1997
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'absence de préparation des personnels enseignants aux secours d'urgence. En effet, les personnels enseignants qui assurent l'encadrement des élèves ne possèdent pas pour leur majorité une formation à l'intervention de premiers secours, qui paraît essentielle et élémentaire pour effectuer des gestes assurant le maintien des fonctions vitales d'une quelconque victime, soit en milieu scolaire, soit au cours d'un déplacement des élèves. De même, un certain nombre de maladies sont mal connues ou ignorées, pouvant entraîner une réponse inadaptée des accompagnateurs enseignants. Un programme d'information concernant les maladies nécessitant certaines précautions, surveillance ou interventions spécialisées des enseignants, serait judicieux et de nature à éviter des conséquences tragiques comme des faits récents en témoignent. La sécurité des élèves et la maîtrise des techniques d'intervention élémentaires mais indispensables par les enseignants ne peuvent que faciliter la procédure d'intégration de tous les enfants, quelles que soient leurs difficultés de santé. Il lui demande donc s'il envisage de prévoir la formation des personnels enseignants appelés à intervenir auprès des élèves des écoles non dotées d'une infirmerie et d'un personnel qualifié aux secours d'urgence.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/02/1998
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale a déjà exprimé, sa volonté et sa détermination de contribuer au développement de la pratique du secourisme, tant au niveau de ses personnels que de ses élèves au sein des établissements scolaires. C'est ainsi que dans le second degré un dispositif a été mis en place pour favoriser l'initiation au secourisme, afin de sensibiliser les personnels et les jeunes aux actions de premiers secours, en attendant l'arrivée de secours organisés. Le développement de cet enseignement est fondé sur le principe du volontariat, tant pour les personnels formateurs de l'éducation nationale, titulaires du monitorat aux premiers secours, que pour les élèves désireux d'acquérir une formation au secourisme. Le décret no 91-834 du 30 août 1991 et l'arrêté du 8 novembre 1991 précisent les modalités de la formation de base. Celle-ci dure en moyenne de douze à quinze heures pour un groupe de dix à douze personnes stagiaires volontaires et comporte dix modules spécifiques qui doivent être validés progressivement par le moniteur, lui-même formé selon les dispositions du décret no 92-515 du 12 juin 1992 et de l'arrêté du 8 juillet 1992. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie consacre un effort financier important dans ce domaine sur plusieurs années, afin de constituer, dans chacune des académies, des équipes de formateurs susceptibles de former et de recycler les moniteurs qui assurent les formations de base. La mise en place d'actions pour former des instructeurs nationaux de secourisme doit permettre de pouvoir disposer d'un réseau d'intervenants au sein des établissements scolaires capables d'apporter les premiers secours et de dispenser cet enseignement auprès des élèves. Des stages de formation au secourisme dispensé par des organismes indépendants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, spécialisés dans ce domaine ont ainsi été organisés chaque année depuis 1995, pour permettre à des personnels volontaires (enseignants et non enseignants) choisis dans les académies, de pouvoir se former. A ce jour, l'ensemble des académies dispose d'un ou de plusieurs instructeurs nationaux de secourisme, formés dans ce cadre.
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