Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 11/12/1997
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le manque de précision du" Bulletin officiel de l'éducation nationale " concernant les catégories de personnels auxquels s'adressent certaines actions de formation à l'étranger. Il lui rappelle, en effet, que le BOEN indique, régulièrement, un certain nombre de formations à l'étranger, mais sans pour autant préciser les catégories de personnels auxquels s'adressent ces actions de formation. Cela a pour effet de produire un sentiment de frustration et d'amertume chez les personnels qui en ont fait la demande et qui se sont vu refuser l'accès à la formation souhaitée. De nombreuses protestations ont été déposées auprès de la délégation " Relations internationales et coopération " (DRIC A 3) du ministère de l'éducation nationale à ce sujet. Celle-ci a confirmé ce défaut d'information, sans pour autant y remédier, comme en témoigne la lecture attentive du numéro spécial du BOEN (no 7) paru le 6 novembre 1997 et consacré en partie aux actions de formation à l'étranger. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que son ministère entend mettre en oeuvre, et dans quels délais, afin de pallier ce défaut d'information.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/02/1998
Réponse. - Les conditions générales de participation à l'ensemble des actions de formation à l'étranger organisées par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont définies au paragraphe introductif de la note de service no 97-232, publiée au Bulletin officiel spécial no 7 du 6 novembre 1997, qui précise que ces actions sont destinées aux enseignants en fonction dans les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Premièrement, en ce qui concerne les séjours de perfectionnement linguistique à l'étranger : selon le contenu du stage, les catégories spécifiques d'enseignants concernés font l'objet d'un paragraphe particulier au sein de la fiche de présentation de chacun des stages, pour les instituteurs et professeurs des écoles d'une part, et d'autre part, s'agissant du second degré, pour les enseignants de langues vivantes ou d'autres disciplines exerçant en section européenne. Deuxièmement, en ce qui concerne les échanges poste pour poste de professeurs de langues vivantes : les conditions de participation aux échanges poste pour poste de professeurs à l'étranger sont mentionnées dans la note de service no 97-232 précitée. Il est indiqué que les échanges sont proposés aux professeurs de langues vivantes titulaires des établissements publics français du second degré. Un tableau récapitulatif présente les pays et les catégories d'enseignants concernés, les périodes d'échanges possibles et l'ancienneté requise dans l'enseignement de la langue pour pouvoir y participer. D'autres conditions relatives à la situation administrative du candidat sont précisées au chapitre I, paragraphes a, b, c, d, e et f de cette note de service. Troisièmement, en ce qui concerne les postes à l'étranger pour les instituteurs et les professeurs des écoles : la note de service no 97-232 du 30 octobre 1997 définit (au titre 3 : Echanges franco-allemand, franco-espagnol et franco-portugais de maîtres du premier degré, paragraphe B, p. 51 du Bulletin officiel spécial no 7) les conditions de participation à ce programme : " Peuvent postuler les instituteurs et les professeurs des écoles titulaires ainsi que les professeurs des écoles stagiaires. (...) S'agissant des professeurs des écoles stagiaires, leur candidature ne pourra être définitivement retenue pour participer à ces échanges que s'ils sont titularisables ". En ce qui concerne les séjours d'enseignants en Louisiane, comme indiqué à la page 63 du Bulletin officiel spécial no 7 du 6 novembre 1997, peuvent s'y porter candidats les instituteurs, les professeurs des écoles, les professeurs du second degré titulaires des établissements publics d'enseignement de France métropolitaine, ayant exercé en cette qualité pendant au moins deux années scolaires et possédant une bonne connaissance écrite et orale de la langue anglaise.
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