Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 04/12/1997
M. André Bohl demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser quelles responsabilités sont encourues par les communes en raison de la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires publiques lorsque ces intervenants sont salariés des communes et jouent le rôle d'accompagnateurs dans le cadre de sorties scolaires.
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Transmise au ministère : Intérieur
La question est caduque
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